Code 351
Durée: 2 jours

Aspects pratiques de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance construction

L’assurance dommage ouvrage, un élément-clef de la construction.


Avec le retrait des LPS (libre prestation de service) du marché Européen de l’assurance construction, les récentes jurisprudence et l’impact de la loi Elan, les utilisateurs de l’assurance dommage ouvrage doivent en maîtriser les aspects tant juridiques que techniques. Les montages d’opérations se multiplient et tendent à se diversifier, ainsi l’assurance dommage ouvrage est un élément-clef de la construction. Ainsi, il est primordial de sécuriser la souscription de cette assurance, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre et de limiter les contentieux.

Pour qui ?

Responsable technique. Responsable contentieux construction. Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien.

Objectifs

› comprendre les mécanismes particuliers de l’assurance dommage ouvrage
› maîtriser les mécanismes de l’assurance dommage ouvrage et ses sources juridiques afin d’optimiser la gestion des sinistres et du risque auprès de l’assureur
› connaître les pathologies en termes de désordres qui entrent dans le champ de garantie de l’assurance dommage ouvrage
› maîtriser les procédures particulières relatives à l’assurance dommage ouvrage
› s’entraîner à avoir les bons réflexes à l’appui de cas concrets.

Contenu

Introduction
› qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
› quels sont les enjeux de cette assurance pour le maître et ou le propriétaire de l’ouvrage ?
› les incontournables en matière de souscription
› les nouveautés en droit de la construction  (Loi Elan, BIM)


La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble
› les grands principes de l’assurance dommage ouvrage
› les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît
› quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?


Les garanties à actionner après la réception et la livraison
› l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison
› qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA ?
› la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier ?
› la garantie décennale : comment est-elle mise en œuvre ?


Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage
› qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? quelles différences par rapport aux autres assurances ?
› quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés?
› quels sont les sinistres couverts ?
› que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?
› quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ? - la procédure de déclaration du sinistre - l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage


Focus sur les LPS, qu’en est il des dossiers concernés ?

Pédagogie

Alternance d’exposés de l’animateur et d’échanges avec les stagiaires. Des travaux sont proposés aux participants à partir de cas pratiques et d’exercices.
Les participants sont invités à apporter tout dossier sur lequel ils auraient rencontré une difficulté avec leur assureur.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sévrine RENÉ DAVIDSEN ou Philippe HOUDAILLE, Consultants-formateurs en assurance.

Dates et prix

Prix net : 1250€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
25 et 26 juin 2020Paris
7 et 8 octobre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr