Code 330
Durée: 2 jours

Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.


L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Pour qui ?

Responsable comptable. Comptable en charge des activités d’accession.

Objectifs

› identifier les flux financiers de l'accession à la propriété
› faciliter la préparation et le montage de l’opération
› effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
› identifier les règles fiscales applicables

Contenu

La spécificité de l’accession sociale


La comptabilité de l'accession
› la période de construction :
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
› la comptabilisation des ventes de lots : - actes de vente - remise des clefs - clôture de l'opération (détermination des marges)
› le financement et la gestion de la trésorerie : - modes de financement - équilibres financiers - plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession
› la TVA immobilière
› opérations soumises à l’impôt sur les sociétés


Conséquences comptables de contrats spécifiques
› la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
› la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)


Traitement des cas particuliers
› la mise en jeu de l’option de rachat
› les ventes hors PSLA
› la requalification en immobilisation
› information sur le bail réel solidaire (BRS) : les incidences sur les organismes.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la comptabilité générale.

Animation

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable ou Jean-Baptiste PATURET, expert du logement social.

Dates et prix

Prix net : 1250€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
24 et 25 mars 2020 Paris
1er et 2 octobre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr