Gestion et finance

Fiscalité

  • La gestion de la TVA des bailleurs sociaux360

    Un régime complexe à maîtriser. Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux : - le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA) - les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières - les nombreuses dérogations dont ...

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  • Fiscalité immobilière approfondie361

    Pour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité. Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier. Ainsi, ils doivent aménager, construire des logements locatifs sociaux, des logements intermédiaires, des logements en accession et des locaux professionnels. Parfois, il leur faut céder des terrains à d’autres ...

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  • Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques362

    Le stage indispensable pour se (re)mettre à jour sur une activité ponctuelle. Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les ...

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  • Taxe foncière : Optimiser la gestion363

    Comprendre et réduire la taxe foncière, c’est possible ! Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la ...

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