Code 361
Durée: 2 jours

Fiscalité immobilière approfondie

Pour ne plus subir l’impact financier de la fiscalité.


Les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et de la rareté du foncier. Ainsi, ils doivent aménager, construire des logements locatifs sociaux, des logements intermédiaires, des logements en accession et des locaux professionnels. Parfois, il leur faut céder des terrains à d’autres opérateurs ou à la collectivité ou construire pour le compte d’autres personnes publiques ou privées.
Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les modalités d’application de la TVA et des droits d’enregistrement (bien que les OPH aient un régime d’exonération) et, en particulier, les différents engagements qu’il y a lieu de prendre, ou non, dans les actes notariés ou administratifs.

Pour qui ?

Fiscaliste. Responsable comptable ou financier et collaborateurs. Chargé d’opérations.

Objectifs

› maîtriser l’application de la TVA sur toutes les opérations immobilières (terrains à bâtir, autres terrains, VEFA, constructions neuves, livraisons à soi-même…)
› maîtriser la nature et les conséquences des engagements à prendre dans les actes
› anticiper les procédures de contrôle en sécurisant les choix fiscaux.

Contenu

Les principes juridiques applicables
› le schéma de raisonnement de la TVA
› les droits d’enregistrement


Les mutations de terrains
› TVA de plein droit - la base taxable - le fait générateur et l’exigibilité - les taux
› droits d’enregistrement - tarif de droit commun - l’engagement de construire - l’engagement de revendre


Les opérations d’aménagement et de lotissement
› l’application des principes
› la déduction de la TVA sur les travaux
› les obligations déclaratives


Les opérations locatives mixtes
› construction de logements sociaux - LASM et ses conséquences - la déduction de la TVA
› construction de logements autres : LASM et conséquences sur les déductions
› construction de locaux professionnels - l’application de la TVA aux loyers - les conséquences sur les déductions


La construction de foyers ou résidences locatives
› l’application de la TVA à la location - l’application de plein droit - les conséquences
› les locations sans TVA et les conséquences


Les opérations d’accession à la propriété
› les VEFA
› le PSLA
› les opérations dans les quartiers prioritaires


Analyse de montages complexes.

Pédagogie

Le stage fait alterner les exposés théoriques et les exemples concrets. Les participants sont invités à se munir de leurs documents.

Prérequis

Gestion de la TVA des bailleurs sociaux (360).

Animation

Jean-Claude PONSART, Avocat.

Dates et prix

Prix net : 1440€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
19 et 20 mars 2020 Paris
25 et 26 juin 2020 Paris
19 et 20 novembre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr