Code 360
Durée: 2 jours

La gestion de la TVA des bailleurs sociaux

Un régime complexe à maîtriser.


Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :
- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)
- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières
- les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.
De nouvelles modifications sont programmées en 2020, sachant que la loi de finances pour 2018 avat déjà modifié en profondeur le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux de rénovation.
Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.

Pour qui ?

Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou de celle grevant les opérations immobilières.

Objectifs

› maîtriser les différents aspects de cette taxe
› calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation
› définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses
› faire le point sur les cas particuliers qui se posent
› faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.

Contenu

Champ d’application : les opérations taxables
› TVA de droit commun
- régime des loyers
- autres activités et prestations de services
› régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)
› opérations immobilières - terrains à bâtir - livraison à soi-même - vente de logements (accession à la propriété)


Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles
Déductions
› dépenses ouvrant droit à déduction
› règles de l’affectation
› coefficient de déduction
› secteurs distincts
- constitution
- déclaration
- fonctionnement
› régularisations


Taxe sur les salaires
› sectorisation
› coefficient général.

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront abordés.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

Dates et prix

Prix net : 1440€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
5 et 6 mars 2020 Paris
4 et 5 juin 2020 Paris
5 et 6 novembre 2020Paris

Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr