Gestion locative et sociale

Attributions et mutations

  • Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?501

    Décrypter les nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement. La loi ALUR a engagé́ une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité́ de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son ...

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  • L’enregistrement et le traitement de la demande de logement502

    Toutes les règles encadrant ces opérations. Les droits et garanties du demandeur de logement sont au cœur du dispositif d’attribution. Ils se traduisent par des obligations d’information, de transparence, d’efficacité et d’équité dans le traitement de la demande de logement social. La création d’un droit d’information, l’enregistrement en ligne de la demande de logement, le dossier unique et de ...

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  • L’instruction de la demande de logement503

    Réduire les risques d’erreur. Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Il est indispensable que l’ensemble des règles d’attribution soient vérifiées régulièrement afin de confirmer les procédures. Cette formation permet de ...

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  • la commission d’attribution des logements sociaux et de l’examen de l’occupation des logements504

    Diagnostiquer son processus de CAL. La Commission d’attribution des logements devient la commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL). La loi Elan donne une nouvelle mission à cette instance. Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et faire évoluer les ...

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  • Mobilité et parcours résidentiels505

    Enjeux et méthodologie. L’engagement et la mobilisation du mouvement professionnel en matière de qualité de service, de service rendu et la prise en compte des attentes des ménages conduisent les organismes de logement social à développer une politique spécifique en matière de trajectoires et parcours résidentiels (gestion des mutations à l’initiative des locataires ou incitée par les bailleurs, ...

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  • Les Syndromes de Diogène et de Noé : savoir intervenir574

    Sortir des impasses. Les bailleurs sociaux sont confrontés à la souffrance psychique de certains locataires qui s’exprime notamment par le syndrome de Diogène. Ils sont dépourvus de moyens pour identifier rapidement les locataires, communiquer durablement et efficacement avec eux, ainsi que pour travailler à la résolution d’une problématique qui occasionne également des perturbations de ...

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