Code 501
Durée: 2 jours

Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?

loi elan

Décrypter les nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.


La loi ALUR a engagé́ une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité́ de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi Elan et ses décrets d’application.

Pour qui ?

Responsable de gestion locative et du service attribution. Membre des commissions d’attribution des logements. Agent des collectivités locales et des organismes réservataires.

Objectifs

› décrypter les enjeux de ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire
› connaître le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions (ALUR, LEC, ELAN)
› comprendre les évolutions attendues en s’appuyant sur des illustrations
› identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués : EPCI, bailleurs et réservataires
› favoriser le dialogue entre les acteurs impliqués.

Contenu

Rappel de l’évolution des politiques d’attribution des logements sociaux
› points de repères historiques
› l’enjeu de la mixité sociale 


Le nouveau contexte des politiques intercommunales de gestion de la demande et d’attribution
› les grands enjeux de la réforme
› le cadre règlementaire
› la CIL et le rôle des différents acteurs
› le PPGDID
› les orientations d’attribution et la CIA
› l’articulation avec les politiques de l’offre (PLH) et politiques sectorielles
› l’articulation avec le NPNRU


L’élaboration d’une politique intercommunale d’attribution : outils et méthode
› le diagnostic partagé
› les indicateurs quantitatifs et qualitatifs
› la définition des orientations et des objectifs d’attributions
› le suivi des objectifs et les outils


Les évolutions de la gestion de la demande : outils et méthode
› le service d’accueil et d’information des demandeurs
› la gestion partagée de la demande
› la cotation de la demande  (cf. décret)


Les contributions des organismes Hlm
› la qualification du parc social
› la définition d’orientations cohérentes et adaptées
› l’organisation de la mise en œuvre
› le partenariat et l’inter-organismes
› la formalisation de documents de référence : chartes


Les impacts opérationnels et l’évolution des pratiques
› de nouvelles règles à prendre en compte
› des organisations internes à adapter
› de nouvelles relations avec les réservataires
› Présentation d'expériences.

Pédagogie

Ce stage alterne des apports de connaissanceet des réflexions méthodologiques illustrées de retour d’expériences terrain. Pour enrichir les échanges, les participants peuvent préparer quelques éléments de référence sur l’avancement du volet attributions des politiques locales de l’habitat dans leur territoire.

Prérequis

Aucun.

Animation

Fanny LAINE-DANIEL, Consultante-formatrice spécialisée dans les politiques locales de l’habitat..

Dates et prix

Prix net : 1390€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
8 et 9 juin 2020 Paris
9 et 10 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr