Gestion locative et sociale

Commerces et foyers

  • Les baux commerciaux : gestion et cession523

    Limiter les risques. Les baux commerciaux sont source de risques pour le bailleur si leur rédaction, leur interprétation (lors des rachats d’immeubles notamment), leur gestion ou leur cession, ne s’appuient pas sur une connaissance juridique précise. Les textes relatifs au droit de préemption au profit des communes, sur les cessions de fonds commerciaux ou artisanaux et sur la création des ...

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  • Contentieux des baux commerciaux et procédures collectives des commerçants524

    Panorama des bonnes pratiques et jurisprudences. Le traitement des litiges liés aux baux commerciaux pose des problèmes spécifiques qui exigent la mobilisation d'outils particuliers. La réglementation des procédures collectives souligne l'importance des risques contentieux dans ce domaine. Les procédures de sauvegarde de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire modifient la situation ...

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  • Logements-foyers : relations bailleurs- gestionnaires et élaboration des conventions525

    Pour une structure pérenne et un dialogue efficace. Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction ...

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  • Les baux spécifiques du logement social526

    Adapter ses processus. Les organismes Hlm louent à titre principal des logements à des personnes physiques en régularité de séjour et qui ne dépassent pas les plafonds. Toutefois, ils louent aussi des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir ...

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