Code 524
Durée: 1 jour

Contentieux des baux commerciaux et procédures collectives des commerçants

Panorama des bonnes pratiques et jurisprudences.


Le traitement des litiges liés aux baux commerciaux pose des problèmes spécifiques qui exigent la mobilisation d'outils particuliers. La réglementation des procédures collectives souligne l'importance des risques contentieux dans ce domaine. Les procédures de sauvegarde de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire modifient la situation juridique des cocontractants et notamment celle du bailleur par rapport au commerçant en état de cessation de paiement.
Dans le cadre de ces réglementations particulièrement complexes, le bailleur doit savoir comment recouvrer sa créance et dans certains cas, obtenir la récupération de son local auprès du mandataire judiciaire.

Pour qui ?

Agent de gestion locative ou cadre chargé de la gestion et du contentieux des baux commerciaux.

Objectifs

› analyser systématiquement le contentieux des baux commerciaux et ses évolutions
› préserver les intérêts du bailleur et exiger le respect des obligations du locataire
› définir les moyens d'obtention du règlement des impayés d'un commerçant en difficulté financière
› préciser les procédures possibles pour obtenir la restitution d'un local commercial en cas de cessation d'activité
› réagir face aux incidences de chacune des procédures.

Contenu

Le contentieux : articles 145-1 et suivants du Code du commerce
› les règles et la forme des procédures
› la fixation du loyer
› le refus de renouvellement du bail
› la résiliation du bail
› les particularités des procédures de recouvrement visant les commerçants et artisans
› les garanties de la créance du bailleur


Les difficultés financières du commerçant
› les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
› les mandataires et intervenants dans les procédures
› la déclaration de créance
› la reprise du local commercial
› la poursuite des procédures
› le recours contre les cautions.

Pédagogie

Les apports didactiques sont largement illustrés par la présentation de situations concrètes. Les participants sont invités à se munir d’exemples de baux commerciaux ou d’actes se rapportant aux baux commerciaux (congé, cession de bail, avenant...) ainsi que des décisions de jurisprudence concernant leur organisme.

Prérequis

Stage “Les baux commerciaux : gestion et cession” (523) ou équivalent.

Animation

Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Prix net : 695€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
16 octobre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr