Code 526
Durée: 2 jours

Les baux spécifiques du logement social

Adapter ses processus.
Les organismes Hlm louent à titre principal des logements à des personnes physiques en régularité de séjour et qui ne dépassent pas les plafonds. Toutefois, ils louent aussi des logements à des personnes morales. Parfois d’autres logements sont mis à disposition de personnes physiques dans des cadres juridiques particuliers. L’existence de ces différents régimes peut avoir un impact sur l’attribution, les loyers, les charges, le SLS, l’OPS, les réparations locatives… La loi Elan a ajouté des nouveautés et des particularités rendant la gestion de plus en plus complexes. Les équipes doivent identifier pleinement ces actes de gestion qui sont différents de ceux des logements classiques.

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative.

Objectifs

identifier les logements à régimes juridiques spécifiques
repérer les particularités de chaque régime spécifique
gérer ces baux spécifiques.

Contenu

1. LOCATION À UNE PERSONNE MORALE quelle personne ?
contractualisation du partenariat
procédure d’attribution
gestion de la sous-location
Bail glissant
convention tripartite
procédure d’attribution et de gestion
glissement de bail
Convention d’occupation précaire
quelle personne ?
conditions de mise en place
contenu de la convention
Logement loué pour l’exercice d’une profession libérale
2. LOCATION À UNE PERSONNE PHYSIQUE Logement pour les jeunes
labellisation
procédure d’attribution
durée et gestion du bail
Convention d’occupation précaire
procédure d’urgence du règlement intérieur CALEOL
régularisation ou non de l’attribution
contenu de la convention
impacts sur la gestion

Logements de fonction
conditions
réglementation applicable
La sous-location par le locataire
condition de sous-location
impacts sur la gestion du logement
Habitat inclusif
conditions et autorisation
impacts sur la gestion du logement
Logements rachetés occupés à un bailleur non-Hlm et conventionnés
impacts sur le bail
quelle réglementation ?
3. GESTION D’UNE STRUCTURE Les résidences services
définition et bénéficiaires
procédure d’attribution
conditions de location
Les résidences universitaires
définition
conventionnées ou non
bénéficiaires
procédure d’attribution : critères d’attribution, comité d’orientation, processus et conditions
le contrat de location : contenu, durée, maintien dans les lieux, aspects financiers
colocation et/ou meublé.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie WINTREBERT DUBOIS, Loïc AURIAC, formateurs juristes.

Dates et prix

Prix net : 1300€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Stage programmé en fonction des demandesParis
Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr