Code 534
Durée: 3 jours

Prévention et traitement social de l’impayé

Structurer sa pratique.


Les organismes de logement social conduisent une politique volontariste de prévention des expulsions et du traitement social des impayés de loyer.
Le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. Ce stage permettra aux personnels en charge de ces dossiers de développer les volets préventifs, amiables, pré-contentieux et l’accompagnement social du locataire dans le traitement des impayés.

Pour qui ?

Conseiller social. Personnel chargé des actions amiables pré-contentieuses, contentieuses ou sociales. Chargé de gestion locative.

Objectifs

› identifier des pistes de réflexion pour prévenir la constitution de l’impayé
› repérer les fragilités
› appliquer une méthodologie d'intervention pour le traitement social et administratif de l'impayé
› orienter les débiteurs vers les aides possibles
› comprendre son rôle dans la procédure pré-contentieuse.

Contenu

Prévention du risque de l'impayé - repérage des fragilités et diagnostic précoce
› au moment de l’instruction de la demande de logement : APL, taux d’effort, reste à vivre
› au moment de la signature du bail
› au moment du départ du locataire
Traitement social de l'impayé - dispositifs de prévention des expulsions
› évaluation sociale : démarches à proposer, acteurs à solliciter, outils nécessaires
› dispositifs : FSL, commission de coordination des actions de prévention des expulsions, mesures d’accompagnement social
› évaluation économique : grille budgétaire des ménages, calcul du quotient familial et de la capacité de remboursement
› mise en place d'un accord de paiement réaliste
Traitement administratif de l'impayé - procédures et principes d’intervention
› impayé du 1er mois de loyer
› articulation des procédures pré-contentieuses et contentieuses
› procédures et principes d'intervention adaptés aux situations rencontrées.

Pédagogie

Apports, études de cas, échanges d'expériences à partir des situations apportées par les participants.
Les stagiaires sont invités à se munir de leurs documents : lettres de relance, avis d’échéance...

Prérequis

Aucun.

Animation

Philippe AUVILLE, Consultant-formateur, ancien responsable de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.

Dates et prix

Prix net : 2070€ - 21 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
25 au 27 mai 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr