Code 533
Durée: 2 jours

Revenus des locataires : prestations et droits sociaux

Bien connaître les dispositifs pour évaluer les ressources des locataires.


Le diagnostic économique est incontournable dans l’instruction d’un dossier de demande de logement ou d’impayé pour analyser la capacité du ménage à assumer son loyer et anticiper les changements.
La connaissance des revenus, en particulier les minima sociaux et ceux versés par les organismes de protection sociale, est essentielle pour comprendre l’attribution ou non de ces droits selon les situations des familles. La mise en place du revenu de solidarité active auprès des personnes avec ou sans emploi est un dispositif complexe qui a de fortes incidences sur le calcul des aides au logement. Baliser ainsi les conditions d’ouverture de ces multiples droits permet aux personnels de la gestion locative et du contentieux, de mieux évaluer la “capacité à payer” du ménage.

Pour qui ?

Chargé d’attribution. Chargé de contentieux. Chargé de clientèle. Personnel des services locatifs et de la fonction sociale, en contact avec les demandeurs de logements ou les débiteurs.

Objectifs

› repérer les premières conditions d’octroi des revenus et leur durée de versement
› analyser ces ressources, notamment en termes de fragilité, précarité ou stabilité, en comparaison avec › les seuils de pauvreté ou grande pauvreté
› anticiper les futurs droits en fonction de la situation des familles
› orienter vers les organismes liquidateurs de ces droits.

Contenu

Les minima sociaux
› le revenu de solidarité active socle
› la prime d’activité
› les allocations versées dans le cadre de l’aide sociale :
- aux personnes handicapées,
- aux personnes âgées
› l’allocation de solidarité spécifique

Les droits sociaux
› les prestations familiales
› les indemnités journalières maladie
› les pensions d’invalidité
› les pensions de retraite
› les allocations de retour à l'emploi


Règles de cumul des prestations.

Pédagogie

Ce stage fait alterner exposés et échanges sur les cas concrets rencontrés par les participants. Il se conclut par une analyse comparative des droits de la protection sociale et de l'aide sociale.

Prérequis

Aucun.

Animation

Philippe AUVILLE, Consultant-formateur, ancien responsable de l’action sociale au sein d’un organisme Hlm.

Dates et prix

Prix net : 1300€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
6 et 7 février 2020 Paris
21 et 22 septembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr