Code 543
Durée: 2 jours

Contentieux avec les "locataires partis"

Prévenir et agir.


Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances à la suite du départ des locataires, ce qui impose de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des locataires présents. Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés extérieures la recherche des débiteurs et le recouvrement.

Pour qui ?

Personnel de gestion locative, plus particulièrement chargé du contentieux. Agent de recouvrement.

Objectifs

› repérer le chiffrage des réparations locatives et en évaluer la pertinence
› repérer le lien entre le chiffrage des réparations locatives et la phase de recouvrement
› définir les différentes interventions possibles pour limiter les impayés des locataires partis
› déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût
› apprécier si les procédures doivent être confiées à des intervenants extérieurs.

Contenu

La nature de l'impayé du locataire parti et les conditions de son départ
› solde de tout compte (loyer, réparations locatives, régularisation de charges)
› prescription de la créance
› congé : forme et délai, notamment au regard de la loi ALUR
› départ à l'expiration du délai de préavis ou “à la cloche de bois”
› abandon du logement au regard de la loi Béteille
› décès du locataire
Les moyens de prévention : la gestion rigoureuse des mouvements de locataires
› état des lieux entrant
› définition pertinente des réparations locatives pendant le contrat de location
› visite-conseil de pré-état des lieux
› modalités de calcul de la vétusté
› forfaitisation des charges locatives
› solde de tout compte au départ du locataire
Le choix des procédures de recouvrement
› assignation
› déclaration au greffe
› injonction de payer
› transaction
› recherche des informations sur le débiteur
› assistance du procureur de la République
› assistance du Trésor
› agence privée de recouvrement.

Pédagogie

Cette formation prend appui sur la réglementation et les modalités de son application. Les échanges entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences alterneront avec l'étude de la jurisprudence.
Les stagiaires sont invités à se munir des décisions de justice et actes de procédure concernant leur organisme, ainsi que des documents contractuels.

Prérequis

Aucun.

Animation

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat et Fayçal HADID, Consultant-formateur spécialisé sur les réparations et les charges locatives.

Dates et prix

Prix net : 1480€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
4 et 5 mai 2020 Paris
26 et 27 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr​