Code 547
Durée: 3 jours

Représentation du bailleur devant les tribunaux

Se préparer et se perfectionner à la représentation directe devant les tribunaux.
Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble locatif malgré les mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à le poursuivre en justice.
Le dossier peut être confié à un avocat. Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en termes d'efficacité, d'autonomie de décision, de valorisation des fonctions des services contentieux et d'économie de dépenses (honoraires d'avocat).

Pour qui ?

Responsable et agent du service contentieux maîtrisant les procédures contentieuses.

Objectifs

juger de la nécessité de faire appel ou non à un avocat
préparer et formaliser les dossiers à présenter à l'audience
présenter ses dossiers devant le juge en s’appuyant sur un argumentaire construit.

Contenu

Les formes et conditions de la représentation directe
Les juridictions devant lesquelles une représentation directe est possible
tribunal d’instance
juge de l’exécution
juge du surendettement
Les grands principes du procès
la preuve
le contradictoire
La préparation pratique de l'audience
cas pratique
préparation d’un dossier de plaidoirie
plaidoirie (exercice)
La gestion du calendrier des audiences
Le déroulement des débats
Les démarches à l'issue de l'audience
obtention de la copie exécutoire de la décision
la signification
Exercices pratiques en sous-groupes.
restitution / plaidoirie.

Pédagogie

Apports théoriques et exercices pratiques. Échanges avec les participants. Préparation du dossier d’audience. Préparation de l’audience. Mise en situation et restitution. Intervention d’un magistrat ou participation à une audience.
Les participants sont invités à se munir de leurs dossiers et décisions.

Prérequis

Aucun.

Animation

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Prix net : 2140€ - 21 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
17 au 19 juin 2020Paris
éronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr​