Gestion locative et sociale

Réglementation

  • Démarche éthique dans les attributions et la gestion des logements sociaux506

    Garantir l’égalité de traitement et la confidentialité des données. Respect de la confidentialité, intégrité, exemplarité, respect des personnes et du droit applicable sont des notions essentielles pour toute personne ayant la gestion de logements sociaux. La crise, la forte demande et la dimension politique du logement social impliquent la maîtrise de pratiques professionnelles sécurisées. Le ...

    Lire la suite
  • La réglementation de la gestion locative507

    Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire. De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les ...

    Lire la suite
  • Premier niveau de réponse en matière de gestion locative508

    Renseigner sans craindre de se tromper. Répondre aux questions de façon claire et ainsi satisfaire parallèlement aux exigences d’information des demandeurs de logements sociaux mais aussi aux locataires ; tels sont les enjeux pour le personnel d’accueil. Or l’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion ...

    Lire la suite
  • Premier niveau de réponse en matière de calcul de loyer509

    Bien informer les locataires et demandeurs pour une crédibilité renforcée. Face aux questions des locataires, des amicales et collectifs divers, de mieux en mieux informés, le service loyers et charges ainsi que les personnels décentralisés en agence de proximité (responsables de gestion locative) doivent être en capacité d’apporter des réponses techniques et juridiques actualisées.

    Lire la suite
  • Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation510

    Le stage “expert” sur le contrat de location. Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent. Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects ...

    Lire la suite
  • Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location511

    Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement. Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité ...

    Lire la suite
  • Le supplément de loyer de solidarité et les enquêtes annuelle et biennale512

    Tous les rouages de cette spécificité Hlm. Le SLS est obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources ; toutefois, certains immeubles, voire certains locataires n’y sont pas soumis. Les paramètres de calcul sont certes uniformisés ; toutefois, ce calcul nécessite une maîtrise fine des plafonds de ressources et des catégories de ménage, sujet récemment impacté par la loi ...

    Lire la suite
  • Premier niveau de réponse en matière de charges locatives513

    Renseigner sans craindre de se tromper. La question des charges constitue un sujet de préoccupation des locataires. Il est fréquent que le collaborateur non-initié renvoie systématiquement son interlocuteur au service Charges. Cette formation se propose, en apportant une vision globale du processus, en posant simplement les principes juridiques et en identifiant les principales dépenses ...

    Lire la suite
  • Tout savoir sur les charges récupérables514

    Le stage “expert” sur les charges récupérables. La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les ...

    Lire la suite
  • Contrôle et optimisation des charges locatives515

    Méthodes et outils. Les locataires souhaitent des services de qualité pour un coût limité, des charges optimisées et attendent du bailleur toujours plus de transparence. À cela s’ajoute une concertation accrue entre le bailleur et les habitants nécessitant de justifier les choix faits tant sur le plan technique que stratégique, et parfois convaincre du bien-fondé de certains engagements. Enfin ...

    Lire la suite
  • Estimation et suivi des aides au logement516

    Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme. Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi Elan en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). ...

    Lire la suite
  • Agir en concertation locative517

    Quelles pratiques dans un monde Hlm en forte mutation ? Inscrite par la loi SRU de 2000 dans les relations locataires-bailleurs, la concertation locative voit ses droits évoluer avec la Loi LEC de 2017 : moyens plancher et inscription en diagnostic et engagements dans les Conventions d’utilité sociale accompagnent, dans une évolution des pratiques, le changement des conditions de représentation ...

    Lire la suite
  • Aspects juridiques du logement des personnes de nationalité étrangère518

    Les personnes de nationalité étrangère candidates au logement, arrivant en France, doivent engager des démarches particulières pour être en situation régulière sur le territoire français et obtenir un titre de séjour. Le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, constitue une source législative indispensable, mais véritablement complexe. Les textes relatifs au logement des ...

    Lire la suite
  • Les bailleurs sociaux face aux majeurs protégés519

    Clarifier les règles encadrant les majeurs protégés. Les bailleurs sociaux sont confrontés, dans leurs ensembles immobiliers, à des locataires sous mesure de protection judiciaire. La loi du 5 mars 2007 a réformé ces mesures de protection, modifiant la réglementation du lieu de vie, la procédure de mise sous protection, le rôle du tuteur et du curateur et instaurant une charte des droits et ...

    Lire la suite
  • Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire520

    Vers un traitement plus égalitaire du locataire ou du candidat locataire. La prévention des discriminations est devenue une problématique à intégrer systématiquement dans la gestion quotidienne des organismes. D’une part, la question de l’accès au logement social et des attributions constitue un sujet particulièrement sensible en raison du décalage entre l’offre et la demande de logements, ainsi ...

    Lire la suite
  • Logement intermédiaire : quelles spécificités en gestion locative ?521

    Adapter ses processus. La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces ...

    Lire la suite
  • Impacts opérationnels de la loi elan pour la gestion des logements sociaux522

    Anticiper la mise en place opérationnelle. La loi Elan modifie en profondeur le processus d’attribution vers toujours plus de transparence, de mixité sociale mais aussi de souplesse en mobilisant les bailleurs mais aussi les réservataires et les acteurs locaux. Les bailleurs sociaux vont devoir encore une fois retravailler leur processus d’attribution par la gestion en flux des réservataires mais ...

    Lire la suite