Code 517
Durée: 1 jour

Agir en concertation locative

Loi elannouveau

Quelles pratiques dans un monde Hlm en forte mutation ?


Inscrite par la loi SRU de 2000 dans les relations locataires-bailleurs, la concertation locative voit ses droits évoluer avec la Loi LEC de 2017 : moyens plancher et inscription en diagnostic et engagements dans les Conventions d’utilité sociale accompagnent, dans une évolution des pratiques, le changement des conditions de représentation des locataires au sein des instances consultatives ou décisionnelles.
Par ailleurs, le dialogue avec les locataires et leurs représentants, le rôle des Conseils de concertation locative (CCL) et leur organisation inscrite au Plan de concertation locative (PCL) constituent un des points de la transformation en cours de nombre d’organismes de logement social contraints à changer de statut, absorber ou être absorbés ou intégrer un groupe…
Cette formation propose un état des lieux, une analyse et une projection contradictoires du cadre nouveau et des pratiques.

Pour qui ?

Personnel et membre de direction. Toute personne partie prenante potentielle de la concertation locative.

Objectifs

› connaître le cadre légal de la concertation locative au sein des organismes de logement social
› identifier les obligations et possibilités
› disposer d’une connaissance des pratiques
› inscrire la concertation locative dans les mutations en cours.

Contenu

Historique de la concertation locative
› définitions et évolutions de la relation locataires-bailleurs
› la loi Méhaignerie de 1986 et ses actualisations
Les instances, leurs rôles et leur fonctionnement
› les instances nationales (dont : Commission nationale de concertation locative, Conseil national de l’habitat, Conseil national de la consommation…)
› les conseils de concertation locative (CCL), obligations légales et pratiques des organismes
Les accords collectifs
› les accords collectifs nationaux et locaux
› leurs fonctions, élaboration et contenus
L’action des locataires
› les nouveaux administrateurs représentants des locataires
› la relation locale aux organisations de locataires et aux locataires
› les autres formes participatives de proximité
Les plans de concertation locative
› les contenus obligatoires, possibles et constatés
› les modalités d’élaboration et d’actualisation
› le suivi de la concertation locative, rôle et obligations du CCL
› les moyens affectés à la concertation et les modalités de leur imputation
› le lien nouveau PCL et Conventions d’utilité sociale
Les pratiques de concertation locative
› retours d’expériences
› la concertation locative dans la restructuration du secteur du logement social (loi Elan).

Pédagogie

Exposé en échanges dynamiques et co-construction d’analyse documentaire.
Les participants sont invités à transmettre en amont ou à apporter les PCL et éventuels accords collectifs locaux de leur OLS, si possible en format électronique projetable.

Prérequis

Aucun.

Animation

Éric ARNAULT, Consultant formateur, spécialisé sur le champ de la concertation locative.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
17 juin 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr