Code 516
Durée: 1 jour

Estimation et suivi des aides au logement

Loi elan

Un enjeu économique pour le locataire et pour l’organisme.


Depuis la réforme de 1977, les aides personnelles au logement constituent le premier poste budgétaire de la politique du logement. Depuis plusieurs réformes se sont succédées. En 2017, baisse des APL pour les locataires par l'instauration de la RLS, loi Elan en 2018 qui unifie les régimes contentieux des aides au logement (AP, ALF, ALS). En 2019, l’objectif de la réforme est de prendre en compte les revenus actualisés pour la détermination des droits à l'APL et le calcul de leur montant.
Plus de la moitié des locataires du parc Hlm bénéficie d’une aide au logement. L’aide au logement est donc un enjeu financier très important favorisant le maintien à domicile pour une population de plus en plus fragile économiquement.
Elle se traite non seulement à l’entrée dans les lieux mais aussi tout au long de la vie du bail. Ce suivi est devenu complexe compte tenu de textes de plus en plus contraignants et, notamment, du fait des procédures de traitement des impayés.

Pour qui ?

Personnel de gestion locative chargé de l'accueil des demandeurs, de l'attribution des logements et de la gestion des locataires. Personnel en charge de la gestion sociale.

Objectifs

› maîtriser les principes généraux de suivi et de gestion des aides au logement
› identifier et préciser les cas particuliers de la base ressources
› optimiser et projeter à court terme son estimation via Caf.fr.

Contenu

Principes généraux des aides aux logement
› l’aide personnalisée au logement est une aide financière permettant de réduire le montant du loyer, versée au locataire ou bailleur en raison de la situation de son logement au regard de sa situation socio-économique


L’ouverture des droits sécurise pour le bailleur comme pour le locataire le versement du loyer.
Suivi de l’APL en cours de bail
› Mobilisation des aides financières

Définition des personnes à charge


Cas particuliers de la base ressources


Optimisation des aides au logement


Présentation du dispositif IDEAL


Fonds de solidarité logement
› pour favoriser l’accès et le maintien dans le logement des locataires éprouvant des difficultés en raison de leurs ressources financières
› leviers d’aide permettant de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l’assurance du logement.

Pédagogie

Apports théoriques. Exemples pratiques. Echanges avec les participants

Prérequis

Aucun.

Animation

Pélagie N’GUESSAN, Formatrice spécialisée gestion locative.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Stage programmé en fonction des demandes.Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr