Code 522
Durée: 1 jour

Impacts opérationnels de la loi elan pour la gestion des logements sociaux

Loi elannouveau

Anticiper la mise en place opérationnelle.


La loi Elan modifie en profondeur le processus d’attribution vers toujours plus de transparence, de mixité sociale mais aussi de souplesse en mobilisant les bailleurs mais aussi les réservataires et les acteurs locaux.
Les bailleurs sociaux vont devoir encore une fois retravailler leur processus d’attribution par la gestion en flux des réservataires mais aussi l’analyse des plafonds de ressources et dans la recherche du candidat par la cotation de la demande de logement. Même obligation dans la gestion locative avec l’analyse de l’occupation et les propositions de relogement à faire avec la commission d’attribution logement. Enfin le contentieux est également impacté car la procédure administrative de surendettement sera maintenant coordonnée à la procédure judiciaire d’expulsion.
La loi Elan comme la loi Égalité et Citoyenneté ne prévoit que peu de décrets d’application mais inaugure de traiter en ordonnance la politique des loyers, un renforcement du SLS et le bail numérique.
Cette action propose un décryptage juridique de ces dispositions de la loi Elan impactant la gestion locative ainsi qu’une réflexion approfondie sur les enjeux stratégiques et l’adaptation des processus opérationnels.

Pour qui ?

Responsable et collaborateur des services de gestion locative. Chargé de clientèle. Responsable d’agence.

Objectifs

› appréhender les nouvelles dispositions législatives et réglementaires
› déterminer les spécificités territoriales
› repérer les conséquences opérationnelles sur les attributions, la gestion locative et contentieux
› recenser les documents à modifier ou à créer
› identifier les différentes échéances.

Contenu

GESTION DE LA DEMANDE ET DES ATTRIBUTIONS

Choix des candidats
› réservataires : gestion en flux
› cotation de la demande
› cartographie de l’occupation sociale

Instruction de la demande
› isolement des revenus
› personnes vivant au foyer

Politique intercommunale d’attribution
› commission de coordination
› commission QPV
› objectif mixité sociale

Commission attribution logement
› commission numérique

GESTION LOCATIVE

Contrat et annexes
› numérisation
› solidarité et violences
› caution solidaire
› transfert de bail
› congés

Aspects économiques du contrat de location
› SLS + loyer : ordonnance
› enquête et calcul SLS
› allocation sous-locataires

Modalités d’occupation
› examen triennal des logements sociaux
› définition de la sous-occupation

Baux particuliers
› bail spécifique pour les jeunes
› colocation universelle
› habitat inclusif
› cohabitation intergénérationnelle solidaire

CUS
› modifications, prorogation, délais.

Le contenu sera modifié au fur et à mesure de la sortie de la loi, décrets et ordonnances.

Pédagogie

Apports sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et de leurs applications opérationnelles dans les processus. Tableau de synthèse. Échanges à partir des questions des participants.

Prérequis

Un an d’expérience en poste et une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires de son activité sont nécessaires pour aborder cette formation.

Animation

Amélie WINTREBERT DUBOIS ou Loïc AURIAC, Formateurs juristes.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
24 mars 2020 Paris
11 septembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr