Code 510
Durée: 3 jours

Le contrat de location : de sa conclusion à sa résiliation

loi elan

Le stage “expert” sur le contrat de location. 


Le contrat de location est l’élément-clef de la relation locative. Le bailleur se doit donc d’apporter une attention particulière à sa rédaction mais également aux actes de gestion qui en découlent.
Les erreurs dans ce domaine peuvent avoir des conséquences lourdes pour l’organisme. Il importe donc que les collaborateurs en charge de ces aspects soient parfaitement compétents.

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative. Toute personne en charge de rédiger, gérer le contrat de location ou de recueillir la signature du locataire.

Objectifs

› identifier les différents régimes juridiques applicables aux contrats de location
› organiser la signature du bail
› repérer les clauses, annexes et mesurer leurs effets
› gérer la résiliation du bail.

Contenu

Les différents régimes juridiques
› bail d’habitation, bail professionnel…
› location des parkings
› location aux associations
› location de courte durée

La signature du bail
› la caution solidaire
› qui signe ?
› la prise d’effet
› colocation ou cotitularité ?

Le contenu de contrat de location
› les clauses obligatoires
› les clauses interdites
› la clause de solidarité
› la clause résolutoire
› la mobilité résidentielle
› la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les avenants
› l’ajout d’un cotitulaire (mariage, concubinage ou PACS)
› la suppression d’un cotitulaire (divorce, séparation ou rupture de PACS)
› la sous-location et la cohabitation intergénérationnelle solidaire


Les annexes (transmission numérique !)
› les documents obligatoires
› les évolutions à venir

La fin du contrat de location
› le congé du bailleur
› le congé du locataire
› l’abandon de domicile
› le décès et le droit à transfert

Pédagogie

Alternance d’exposés juridiques et de cas pratiques. Les participants sont invités à amener leurs contrats de location qui seront analysés en formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC, Consultant-formateur juriste
Amélie WINTREBERT DUBOIS, Consultant-formateur juriste.

Dates et prix

Prix net : 2080€ - 21 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
9 au 11 juin 2020 Paris inscription
4 au 6 novembre 2020Paris inscription

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr