Code 508
Durée: 1 jour

Premier niveau de réponse en matière de gestion locative

Renseigner sans craindre de se tromper.


Répondre aux questions de façon claire et ainsi satisfaire parallèlement aux exigences d’information des demandeurs de logements sociaux mais aussi aux locataires ; tels sont les enjeux pour le personnel d’accueil.
Or l’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative afin d’apporter une première réponse.

Pour qui ?

Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire. Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté souhaitant avoir une vision générale de la gestion locative.

Objectifs

› repérer le processus de demande de logement et d’attribution
› identifier les principales obligations des parties
› appréhender les impacts des changements de situations familiales sur le bail
› apprécier l’impact de l’évolution législative sur la gestion locative de Mermaz à ELAN
› déterminer les règles du congé du locataire.

Contenu

ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS
Enregistrement
› formulaire de la demande de logement
› modalités d’enregistrement
› attestation d’enregistrement


Droit à l’information
› information du demandeur

Instruction de la demande
› constitution du dossier : pièces obligatoires, dérogatoires et complémentaires
› conditions d’attribution : régularité de séjour et plafonds de ressources
› publics prioritaires / DALO
› réservataires

Attribution du logement
› commission d’attribution logement et de l’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL)

Composition
› pouvoirs en matière d’attribution
› impacts du système de cotation de la demande sur les pouvoirs de la CALEOL

Les pouvoirs de la CALEOL en cas de sur-occupation, sous-occupation, dépassement de plafonds de ressources…
› décisions après examen triennal des conditions d’occupation des logements

GESTION LOCATIVE
L’entrée dans les lieux
› la signature du bail et ses différentes clauses et annexes,
› l’état des lieux

L’occupation des lieux
› les obligations du locataire: paiement du loyer, entretien du logement, jouissance paisible, assurance, modifications dans le logement...
› les obligations du bailleur
› les changements de situations familiales en cours de bail : mariage, séparation, décès…

Les aspects économiques du bail
› le dépôt de garantie
› le loyer - principe de calcul - révision annuelle
› le SLS
› les charges récupérables

Le congé du locataire
› la forme
› les préavis réduits.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives. Échanges à partir des questions des participants et des documents internes aux organismes bailleurs représentés.

Prérequis

Aucun.

Animation

Hélène FEILDEL, Consultante formatrice.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
5 mai 2020 Paris
20 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr