Code 511
Durée: 1 jour

Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location

Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement.


Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) prend en compte l’évolution des ressources des locataires.
Les éléments pouvant figurer sur l’avis d’échéance obéissent aux mêmes règles que le secteur privé.
Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement la réglementation en vigueur et en constante évolution.
Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement les réglementations.
Pour une approche en profondeur du contrat de location il est souhaitable de suivre les autres stages plus spécialisés relatifs à la gestion du contrat de location.

Pour qui ?

Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté. Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire.

Objectifs

› repérer les modes de calcul du loyer et de sa révision
› appréhender le principe des charges récupérables, les provisions et la régularisation annuelle
› traiter la restitution du dépôt de garantie
› identifier les modalités d'application du SLS
› repérer les conditions et paramètres du calcul de l’APL ainsi que l’application de la RLS.

Contenu

Le dépôt de garantie
› montant, objet
› modalités de restitution

Le loyer
› notions de surface corrigée et utile
› fixation du loyer initial
› révision annuelle
› loyer à la relocation

Aides au logement
› conditions relatives aux bénéficiaires et aux logements
› paramètres du calcul de l’APL
› fonctionnement de la RL

Les charges récupérables
› définition et répartition bailleur/locataire
› provisions
› régularisation des charges

Le SLS/l’OPS
› enquêtes
› champs d’application
› modalités de calcul et plafonnement
› pénalités.

Pédagogie

Apports théoriques. Exemples pratiques. Échanges avec les participants.

Prérequis

Aucun.

Animation

Marie-Frédérique BLANC, Consultante formatrice spécialisée.

Dates et prix

Prix net : 650€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
23 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr