Code 520
Durée: 1 jour

Prévenir les discriminations : vers un traitement plus égalitaire

Webformation

Vers un traitement plus égalitaire du locataire ou du candidat locataire.


La prévention des discriminations est devenue une problématique à intégrer systématiquement dans la gestion quotidienne des organismes.
D’une part, la question de l’accès au logement social et des attributions constitue un sujet particulièrement sensible en raison du décalage entre l’offre et la demande de logements, ainsi que de la complexité du processus de décision qui associe de nombreux acteurs. D’autre part, dans les relations organisme/locataire, la question de la neutralité du bailleur social est interrogée pendant toute la durée du contrat de location.

Pour qui ?

Agent de gestion locative. Chargé d’attribution. Chargé de clientèle. Responsable de service.

Objectifs

› analyser le processus de construction mentale des discriminations
› maîtriser le cadre légal de la lutte contre les discriminations
› repérer les situations de gestion locative sensibles
› construire de bonnes pratiques pour prévenir les discriminations.

Contenu

Mécanisme de construction mentale d’une discrimination
› système de représentation et de stéréotypes
› situations de racisme, de sexisme, d’homophobie
Cadre de la lutte contre les discriminations
› critères légaux de définition de la discrimination
› formes de discrimination (directe, indirecte, systémique…)
› apports des lois ALUR, Égalité & Citoyenneté et Elan
› acteurs intervenants : CNIL, Défenseur des droits, Tribunaux
› sanctions financières et judiciaires
Respect de la RGPD
› la directive de l’UE
› les étapes de la mise en œuvre conformément aux prescriptions de la CNIL
› la gestion des données personnelles
› la gestion des données sensibles
État des lieux du parc social suscitant des difficultés
› zones tendues et zones détendues
› place des PLAI
› quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Points clefs
› lors de l’attribution : entretiens, données numériques, présélections, passages en CAL
- articulation des principes d’anonymat et de transparence
- articulation des objectifs d’égalité de traitement, de traitement des publics prioritaires et de mixité sociale
› lors de la gestion pendant le bail: demandes et réclamations des locataires, litiges financiers, troubles de voisinage
Construction de bonnes pratiques
› pack de conformité CNIL
› principe de neutralité du bailleur social, de ses agents et de ses sous-traitants
› recherche de solutions pour l’attribution : le formulaire unique, la cotation, l’anonymisation dans la présélection, la composition des CAL, la publicité des débats, etc.
› recherche de solutions pour une relation non-discriminante entre le bailleur et le locataire : règlement intérieur
› information et formation des agents de proximité.

Pédagogie

Apports juridiques. Présentation d’expérience sur de nouvelles pratiques. Jeux de rôle et mises en situation. Questionnaire d’auto-évaluation.
Une webformation est associée à ce stage en amont/en aval. Plus d'information sur ce format page 17.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sylvie CHARDIN, Consultante juridique et formatrice.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Stage programmé en fonction des demandesParis

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr