Code 633
Durée: 1 jour

Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

loi elan

Des procédures complexes expliquées pratiquement.


Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées sont précisés au fil des textes pour faciliter la mise en œuvre des opérations de construction et d’aménagement et autoriser les montages complexes. Il convient de préciser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des principales jurisprudences. De même, au vue des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il convient d’en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.

Pour qui ?

Monteur et chargé d’opérations, assistant de la maîtrise d’ouvrage. Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs.

Objectifs

› connaître le champ d’application des autorisations relatives au droit du sol
› identifier les procédures en matière de demande et d’instruction et de divisions foncières
› connaître les nouveautés contenues dans la loi Elan
› appréhender le régime des taxes et participations.

Contenu

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?
› le droit des sols et les règles d’urbanisme
› le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
› l’articulation entre ces diverses autorisations
› identifier les procédures en matière de demande et d’instruction


Les étapes de l’instruction du permis de construire
› l’organisation de l’instruction, les délais
› la composition des dossiers
› liste exhaustive
› la mise en œuvre du permis de construire
› la validité et la prorogation
› le modificatif du permis de construire
› le transfert du permis de construire total ou partiel
› la conformité d’urbanisme et réglementaire


Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
› la déclaration préalable
› le permis de démolir
› l’intervention sur un ERP ou un IGH
› les autorisations liées au droit de l’environnement
› l’archéologie préventive


La contestation des autorisations d’urbanisme
› les recours des tiers, le retrait
› la sécurisation des autorisations au regard de la jurisprudence


Divisions foncières : quelle autorisation ?
› le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
› le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
› le permis de construire valant division


À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
› la surface de plancher et la surface taxable
› les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
› la taxe d’aménagement majorée
› les autres participations d’urbanisme.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants. La documentation remise sous format numérique (clef USB), rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers textes parus en fonction des thèmes abordés, ainsi que les formulaires en vigueur.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix net : 690€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
3 avril 2020 Paris
6 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr