Code 631
Durée: 3 jours

Monter et piloter votre opération d'aménagement

loi elan

Des outils pratiques au service d’un cas réel d’aménagement.


La pratique opérationnelle des ZAC, lotissements, projets partenariaux et autres écoquartiers dépend d’un cadre réglementaire profondément remanié depuis quelques années avec des acteurs de l’aménagement qui se diversifient.
Comment dès lors choisir les meilleurs outils juridiques, administratifs et financiers ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre ? Comment maîtriser au mieux son opération d’aménagement ? Ce stage fera le point sur les impacts pratiques de la loi Elan.

Pour qui ?

Directeur de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de service aménagement. Chargé et monteur d’opérations d’aménagement.

Objectifs

› Savoir décrire le cadre général de l’aménagement urbain sur les plans juridique, administratif, urbain, environnemental, technique et financier
› connaître les impacts de la Loi Elan et de ses textes d’application
› connaître les outils et les acteurs à disposition des maîtres d'ouvrage
› pouvoir définir les différentes étapes d'élaboration et de réalisation d'une opération d’aménagement
› maîtriser les moyens et outils récurrents de fabrication d’une opération d’aménagement.

Contenu

Le projet d’aménagement (exemples d’opérations plus ou moins complexes)
› le métier d'aménageur et les acteurs (collectivités…)
› les études préalables et le programme d’aménagement
› les évaluations développement durable et les indicateurs environnementaux
› les analyses urbaines et d’habitat
› la méthode de conception du projet


La zone d’aménagement concerté
› le dossier de création et le dossier de réalisation
› le programme des constructions
› le plan d'aménagement


Le lotissement
› le régime et le dossier du lotissement

Les autres procédures d’urbanisme

Les outils fonciers et financiers
› le PUP
› la taxe d’aménagement majorée
› la négociation foncière, la DUP, l’expropriation et la préemption

Les procédures et autorisations connexes

Les modes opératoires de l’aménagement
› les opérations en régie ou régie assistée
› mandat loi MOP, mandat loi ALUR
› les opérations en concession d'aménagement
› régime et mise en concurrence
› les modes opératoires alternatifs opérations (AFU, SEMOP, macrolots, cession foncière avec charge, aménageur constructeur...)

Processus d’élaboration de l’aménagement : présentation de 5 opérations et méthodologie
Mise en situation : méthode d’élaboration d’une opération d’aménagement
› Les participants, organisés en groupes de 2 ou 3, doivent dérouler le processus d’élaboration d’une opération d’aménagement, choisie dans un panel d’opérations réelles.

Pédagogie

La première partie de la formation vise l’assimilation des outils de l’aménagement : elle comporte une alternance d’exposés, de présentation de documents utilisés par les maîtres d'ouvrage, l'explication des vocabulaires techniques et des échanges entre les participants. Cette méthode permet de constituer un cadre commun de discussion et favorise la compréhension des participants. La seconde partie est une mise en situation : à l’appui d’exemples, les participants sont appelés à mettre en œuvre la méthode de réflexion et de montage d’une opération d’aménagement, choisie dans un panel d’opérations réelles.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur et Gérard LE BIHAN, Consultant en maîtrise d'ouvrage, urbaniste.

Dates et prix

Prix net : 2250€ - 21 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
17 au 19 juin 2020 Paris
14 au 16 octobre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr