Code 652
Durée: 2 jours

Marchés de travaux des ESH, des EPL et des OPH : passation et exécution

loi elan

Les essentiels pour piloter les marchés de travaux.


Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance.
Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019, au regard des derniers textes (loi Elan, loi PACTE du 23 mai 2019).

Pour qui ?

Pour les ESH, EPL et OPH : monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Collaborateur des services marchés et juridique. Assistant de maîtrise d’ouvrage.

Objectifs

› appréhender et mettre en œuvre les principes fondamentaux de la commande publique
› prendre en compte les dernières évolutions de la réglementation relative à la passation des marchés
› choisir les procédures d’achat adaptées au contexte et au tissu concurrentiel
› être en mesure d’apporter des réponses aux interrogations pratiques que pose le suivi des marchés de travaux.

Contenu

Les grands principes


Les règles générales
› les grands principes de la commande publique
› la définition des besoins et la prise en compte des objectifs de développement durable
› les seuils et le calcul des montants de marché
› la publicité
› les critères de sélection des candidatures et les offres


Les différentes procédures
› l’appel d’offres
› la procédure avec négociation
› le dialogue compétitif
› le concours


Les techniques d’achat pour les marchés de travaux
› les accords-cadres (bons de commande, marchés subséquent)
› les marchés reconduits, à tranches
› les marchés de conception-réalisation et les marchés de performance

Les documents du marché et de son exécution
› le cadre contractuel
› le CCAP
› la notification, les ordres de services, l’attribution
› les PV de réception


L’exécution du marché et les outils de suivi
› les liaisons contractuelles
› la sous-traitance
› les modalités de paiement
› les modifications du marché


Les difficultés contractuelles d’exécution pendant le suivi de chantier
› les pénalités contractuelles ; les inexécutions ; les malfaçons


La réception du chantier
› les opérations préalables ; la réception, les réserves
› les garanties post-contractuelles, le décompte général et définitif (DGD).


Ce stage organisé en 2 journées pourra être dédoublé dans la partie exécution pour tenir compte des règles spécifiques d’exécution appliquées : CCAG travaux ou normes NFOP03-001.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, jurisprudence et description de situations. Une large place sera laissée aux échanges et à l’analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.

Prérequis

Une pratique des marchés publics est recommandée.

Animation

Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur ou Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste en réglementation des marchés.

Dates et prix

Prix net : 1350€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
16 et 17 mars 2020 Paris
15 et 16 juin 2020 Paris
9 et 10 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr