Maîtrise d’ouvrage

Montages juridiques et financiers d’opérations

  • Monter une opération d’habitat social : contexte et faisabilité611

    Le montage d’opérations constitue le cœur du métier du promoteur d’habitat social. Comprendre les interactions, savoir anticiper sur les étapes et les risques du montage d’opération est d’autant plus essentiel aujourd’hui au regard des évolutions du contexte de la maîtrise d’ouvrage de l’habitat social et des nouvelles exigences que font naître les différentes formes de coopération de la ...

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  • Le montage financier et les composantes du financement d'une opération locative neuve612

    Pour un montage optimisé et des fonds propres maîtrisés. La maîtrise de la réglementation de la surface utile et de la méthode du loyer d’équilibre, ainsi que la connaissance des mécanismes qui concourent au financement d'une opération de construction locative constituent des éléments indispensables à la phase de montage. Cette connaissance doit permettre de maîtriser et mesurer l’impact des ...

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  • Comment utiliser les mesures de compensation pour atténuer les impacts de la RLS ?613

    Il est nécessaire, aujourd’hui, d'évaluer l'impact des mesures de la loi de finances 2018, de la RLS et de la TVA 2018/2019 sur l'équilibre des opérations de production et de réhabilitation ainsi que sur la situation financière de l'organisme. Comment produire une offre nouvelle et réhabiliter le patrimoine dans le respect de nos engagements sur la transition énergétique, sous la contrainte de ...

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  • L’enjeu des fonds propres : contexte, stratégies et outils d’analyse financière614

    Les évolutions du financement du logement social obligent aujourd’hui à optimiser l’équilibre financier des opérations. Dans ce contexte, de nouvelles approches émergent. Pour les fonds propres, il s'agit en particulier d’obtenir la meilleure efficience possible et d’aborder la problématique liée à leur reconstitution en corrélation avec le potentiel financier de l’organisme. Une question du même ...

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  • L'assistance opérationnelle de la M.O. : les fondamentaux du métier615

    Les incontournables du métier d’assistant(e) à maîtrise d’ouvrage. La mission d'assistance opérationnelle nécessite d'avoir une vision claire de l'ensemble de l'activité de maîtrise d'ouvrage, une maîtrise des multiples missions et responsabilités correspondantes et une connaissance du rôle des différents acteurs.

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  • Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : positionnement du modèle et conditions de mise en œuvre616

    Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale. Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région. L’OFS constitue un nouvel acteur ...

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  • Logement intermédiaire : problématiques et opportunités ?617

    Des montages pour l’avenir. Le logement locatif intermédiaire (LLI) a été créé en 2014, afin de répondre à une demande non satisfaite : offrir des logements locatifs abordables à une frange de la population aux revenus dépassant les plafonds de ressources du logement social, mais ne pouvant accéder à l’accession. Ce stage vous permettra de situer le LLI par rapport aux logements sociaux et au ...

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  • logements jeunes et résidences étudiantes : définir sa stratégie et piloter ses projets618

    Savoir décliner les stratégies à un secteur spécifique. La formation combine une approche sociologique, la connaissance de l’action publique, le positionnement stratégique et enfin la déclinaison juridico-financière de l’ingénierie des opérations. Cette formation est à jour des évolutions apportées par la loi Elan et ses textes d’application.

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  • Résidences autonomie, EHPA, EHPAD, Résidences services seniors, habitat inclusif : piloter un projet d’établissement pour personnes âgées619

    Construire, rénover, adapter ou réhabiliter pour les personnes âgées. Pour faire face au vieillissement de la population, les organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés à promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dans un cadre juridique qui vient d’être profondément remanié. Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et ...

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  • Résidences sociales, pensions de familles : monter un projet de A à Z620

    Maîtriser ces différents produits. La politique pour le logement des personnes défavorisées a conduit à définir une filière de logements adaptés, avec ses spécificités tant au niveau du montage opérationnel que de la gestion locative et sociale. Pour répondre aux besoins qui s’expriment localement, les associations et les bailleurs sociaux doivent donc être en capacité de travailler sur les ...

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  • Maîtriser le foncier : recherche, négociation et acquisition621

    L’indispensable pour rechercher et maîtriser les meilleurs fonciers. Dans un marché foncier souvent malthusien et très concurrentiel, la maîtrise de fonciers compatibles avec sa production est un enjeu majeur et constitue un élément déterminant dans la qualité finale de l’ouvrage qu’on y édifie. Améliorer ses méthodes de prospection, affiner ses études de faisabilité, apprendre à mieux négocier ...

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