Code 613
Durée: 2 jours

Comment utiliser les mesures de compensation pour atténuer les impacts de la RLS ?

Il est nécessaire, aujourd’hui, d'évaluer l'impact des mesures de la loi de finances 2018, de la RLS et de la TVA 2018/2019 sur l'équilibre des opérations de production et de réhabilitation ainsi que sur la situation financière de l'organisme. Comment produire une offre nouvelle et réhabiliter le patrimoine dans le respect de nos engagements sur la transition énergétique, sous la contrainte de ces nouvelles restrictions ? Quelles sont les stratégies adaptées à cette nouvelle situation en préservant la situation financière et économique de l’organisme social ?

Pour qui ?

Responsable de la maîtrise d’ouvrage. Responsable technique et financier. Cadre dirigeants d’ESH. Urbaniste. Aménageur. Service logements et urbanisme des collectivités locales.

Objectifs

› bénéficier d'outils permettant d'évaluer la pertinence des choix stratégiques
› optimiser les montages financiers dans le contexte de la mise en place de la RLS et de la TVA 2018

Contenu

Rappel des mesures lois de finances 2018 et suivante : TVA et RLS
› quelle hausse de la TVA et réduction des loyers pratiqués ?
› quelle ampleur économique de ces mesures sur l’exploitation, la situation financière à court et à long terme
› quels impacts ?


Notions d’analyse financière
› rappel des notions mathématiques : TRI, VAN, actualisation, cumul de flux …
› rappel des notions financières Hlm : autofinancement, ressources internes, fonds de roulement…


Outils d’aide à la décision
› présentation des outils d’aide à la décision permettant les simulations prévisionnelles des bilans d’exploitation (production et réhabilitation), des ressources internes, des fonds propres investis.
› définir des paramètres et des hypothèses de gestion réalistes et pertinents


Les compensations prévues
› rappel des mesures : gel du taux du livret A, allongement de la dette, nouveau prêt haut de bilan, réaménagement de la dette (hors allongement), réhabilitation thermique, prêt Foncier
› évaluer l’impact de ces mesures sur l’arbitrage de l’investissement et la situation financière nette des organismes


Les stratégies possibles
› identifier le champ des stratégies possibles
› comment estimer les modes de gestion et d’investissement à partir d’exemples concrets
› comment évaluer l’impact sur l’arbitrage opérationnel, sur l’autofinancement et sur le potentiel financier disponible selon les choix stratégiques identifiés précédemment.
› cas pratiques : à partir d’exemples des stagiaires


Montage à bail, en VEFA et vente “Hlm” (études sur cas concrets)
› estimer les montages d'opérations à bail, maîtrise foncière, maîtrise d'ouvrage directe, VEFA
› comparaison de l’avantage financier de la vente “Hlm” à court terme avec le maintien locatif dans le patrimoine locatif à long terme.

Pédagogie

Ce stage permettra l'application immédiate des acquis par la mise en œuvre des outils présentés sur des cas concrets. Ces derniers sont extraits des données financières consolidées par les fédérations, des décisions de financement obtenues et des négociations avec nos partenaires institutionnels. Les participants peuvent, afin d'illustrer un cas concret, présenter une opération "de référence" et la situation financière théorique d'un organisme de logement social (sous la forme simplifiée, DIS ou similaire, l’animateur ayant préparé quelques exemples)

Prérequis

Aucun.

Animation

Marcel MEMBRIBE, Administrateur et ancien directeur général d’un organisme de logement social et spécialiste des spécificités des montages et questions financières du secteur.

Dates et prix

Prix net : 1350€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
23 et 24 mars 2020 Paris
8 et 9 juin 2020 Paris
2 et 3 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr