Code 616
Durée: 2 jours

Les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire : positionnement du modèle et conditions de mise en œuvre

nouveauloi elan

Les organismes de foncier solidaire (OFS) créés par la loi ALUR de 2014 ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l'accession à la propriété, à usage d'habitation principale. Il s’agit d’organismes à but non lucratif, agréés par le préfet de région. L’OFS constitue un nouvel acteur du foncier dont l’objet est de constituer un parc pérenne d’accession à la propriété ou à la location à destination des ménages modestes, sous plafond de ressources et de prix de vente ou de loyer le cas échéant.
Les dispositions réglementaires relatives à l’application de ce dispositif ont été précisées par différents textes ces dernières années et notamment les conditions du partenariat des organismes Hlm avec les OFS en vue de réaliser des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS), ou d’agrément direct en tant que tel.

Pour qui ?

Directeurs opérationnels et tous collaborateurs dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage, vente et commercialisation chargé du montage et du pilotage des opérations en BRS.

Objectifs

› appréhender le développement du modèle OFS-BRS et ses différents terrains d’application
› comprendre les apports et conditions de succès du dispositif
› maîtriser les principes de son modèle économique
› décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux.

Contenu

Les fondamentaux du modèle OFS/BRS
› la genèse du modèle 
› les grands principes d’action des OFS et du BRS
› panorama des initiatives menées en France


Le cadre juridique des OFS et du BRS
› les conditions de création des OFS
› les conditions juridiques de mise en place et de gestion des BRS


La fiscalité applicable aux OFS et au BRS
› le régime fiscal des OFS
› la fiscalité des opérations en BRS
› le positionnement du BRS sur les marchés du logement
› les différents terrains d’application : accession en secteur tendu, vente Hlm, immeubles anciens et/ou de territoire détendu, › copropriétés fragiles à dégradées
› le positionnement marché
› la perception du produit BRS par les ménages


Les principes du modèle économique du BRS et de l’OFS
› la modélisation des opérations en BRS
› les composantes du compte de résultat de l’OFS
› les points d’attention et les conditions de développement du modèle


Développements et exercice d’application
› approfondissements autour des modèles économiques du BRS et de l’OFS
› simulation d’une opération en BRS
› éléments d’enseignement, capitalisation.


Cette formation sera enrichie par des témoignages d’organismes qui présenteront leur expérience dans le montage et le pilotage d’opérations en BSR.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne-Katrin LE DOEUFF, Directrice générale ou Géraldine CHALENDON, Directrice opérationnelle d’un cabinet de conseil spécialisé en urbanisme et habitat social.

Dates et prix

Prix net : 1340€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
10 et 11 mars 2020 Paris
9 et 10 juin 2020 Paris
6 et 7 octobre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr