Code 619
Durée: 2 jours

Résidences autonomie, EHPA, EHPAD, Résidences services seniors, habitat inclusif : piloter un projet d’établissement pour personnes âgées

loi elan

Construire, rénover, adapter ou réhabiliter pour les personnes âgées.


Pour faire face au vieillissement de la population, les organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés à promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dans un cadre juridique qui vient d’être profondément remanié. Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et juridiques très spécifiques. Cette formation permet de repérer les principes de montage des résidences autonomie, des EHPAD, des résidences services seniors, de l’habitat inclusif dédié à des personnes âgées.

Pour qui ?

Directeur du développement, de la maîtrise d’ouvrage ou de la clientèle. Monteur ou chargé d'opérations.

Objectifs

› faire le point sur les aspects pratiques de la loi du 28 décembre 2015 et ses décrets d’application
› distinguer les acteurs et leur rôle dans le projet
› identifier la réglementation spécifique : sécurité, conventionnement, etc.
› maîtriser la structure du budget des établissements pour personnes âgées (EHPA, EHPAD, RSS…)
› identifier les financeurs et financements correspondants et construire un programme pluriannuel d’investissement
› appréhender les bases d'une convention de gestion.

Contenu

Les enjeux du vieillissement sur la demande de logements dédiés aux seniors : adapter et diversifier l’offre


Le cadre législatif et réglementaire régissant les EHPA/EHPAD, RSS, Habitat inclusif
› la loi du 2 janvier 2002,
› la loi APA du 20 juillet 2001,
› la réforme de la tarification des EHPAD
› le plan Alzheimer 2008-2014
› le plan Maladies neurodégénératives 2014-2019


Les enjeux pratiques et les obligations liés à la loi du 28 décembre 2015
› quels objectifs sont visés par la loi ?
› la réforme des logements-foyers en “résidence autonomie” mise en place dès le 1er juillet 2016
› les obligations du bailleur et du gestionnaire à réaliser au plus tard pour le 31 décembre 2020
› les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements
› les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD


EHPA ou EHPAD ?
› un cadre réglementaire et juridique spécifique
› de la création à l'exploitation : quels principes ?
› qui sont les acteurs : propriétaires, constructeurs, bailleurs, gestionnaires ?
› comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?
› l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins et territoire


Le montage du projet
› les autorisations et les décisionnaires
› la conception de l'établissement
› quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?
› quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?


Le budget de fonctionnement
› les principes des tarifications
› la charge immobilière
› La convention de gestion
› la relation propriétaires-gestionnaires
› les droits et obligations réciproques


L’investissement
› les prêts bancaires
› les autres sources de financement (IRC, CNAV, CNSA, Fondations…).

Pédagogie

Étude de cas, référence aux textes législatifs. Des documents-types (règlement intérieur, budget, convention) seront proposés pour aider les participants à définir concrètement les différentes étapes du projet.

Prérequis

Aucun.

Animation

Chantal QUERAUD, Consultante formatrice spécialisée dans les montages de projets au service des personnes âgées et handicapées.

Dates et prix

Prix net : 1300€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
13 et 14 mai 2020 Paris
18 et 19 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr