Code 676
Durée: 2 jours

Maîtrise d’œuvre : missions, rémunération, choix, concours, marchés, CCAG-PI...

loi elan

Mieux cerner les missions pour bien travailler ensemble.


Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe le processus de production et organise les relations entre les intervenants. Il lui revient donc de définir, dans le cadre de la réglementation existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise d’œuvre. Une bonne prestation de maîtrise d’œuvre assure la qualité et la cohérence des opérations. Comment passer ces marchés ? Comment maîtriser les contrats de prestations intellectuelles ? De plus, la loi Elan a apporté des modifications concernant le secteur du logement social qui seront analysées dans le cadre de ce stage.

Pour qui ?

Directeur ou responsable de la maîtrise d’ouvrage. Gestionnaire de patrimoine. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Responsable des services techniques. Responsable et collaborateur du service marché.

Objectifs

› connaître le cadre réglementaire des relations maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre
› comprendre l’articulation de la loi MOP, de la réglementation Marchés publics avec les contraintes des prestations intellectuelles et de la maîtrise d'œuvre
› savoir formuler les clauses du marché de prestations intellectuelles
› identifier les étapes des concours de maîtrise d’œuvre.

Contenu

Le cadre juridique
› le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
› les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
› les pratiques à modifier

La maîtrise d’œuvre
› la loi MOP intégrée au Code de la commande publique et modifiée par la loi Elan
› son application après la loi Elan
› le contenu de la mission de base
› les missions complémentaires
› les relations avec les autres intervenants
› la rémunération de la maîtrise d’œuvre

Choix de la maîtrise d’œuvre : procédure et critères
› les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée ?
› le dialogue compétitif, procédure avec négociation, procédure adaptée
› l’éventuel concours d’architecture : modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury
› le cas particulier de la réhabilitation
› présentation d’exemples concrets

La rédaction du marché de prestations intellectuelles
› l’identification des besoins et la rédaction du programme
› les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP
› l’articulation avec les documents généraux, CCAG-PI
› la propriété intellectuelle
› les cas de recours aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres

L’exécution du marché
› les relations contractuelles en cours de chantier
› la fin de chantier
› utiliser le CCAG-PI pour la bonne gestion de l’opération.

Pédagogie

Alternance d’apports sous forme de courts exposés illustrés d’exemples concrets et d’échanges avec les participants autour de questions sur les problèmes rencontrés. Études de cas : exemples de CCAP-types et de processus de concours.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Ancien Directeur de la construction et formateur ou Jean MAUSSION, Architecte et consultant-formateur.

Dates et prix

Prix net : 1450€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
14 et 15 mai 2020 Paris
19 et 20 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr