Code 678
Durée: 2 jours

Prévenir et gérer les litiges et les réclamations en cours de chantier

loi elan

Tout ce qu’il faut connaître pour bien gérer les litiges.


Les contentieux de toute nature se multiplient dans les opérations de construction et de réhabilitation. Aussi, le recensement des facteurs de risques permet de mieux anticiper les difficultés futures et de faire face aux conflits avec réactivité.
Par ailleurs, il est souhaitable de mieux rédiger certaines des dispositions des marchés afin de permettre un règlement plus sûr de certains litiges.
Cependant, une fois le litige né, la maîtrise des différentes techniques contentieuses par le maître d'ouvrage doit lui permettre d'en limiter les conséquences sur le coût de l'opération.

Pour qui ?

Responsable technique. Monteur, chargé ou conducteur d’opérations.

Objectifs

› repérer les manières de prévenir les contentieux et rédiger des clauses plus protectrices des intérêts de l’organisme
› identifier tous les cas de litiges en cours de chantier
› cerner les modalités de gestion des contentieux.

Contenu

Le cadre général de la phase “chantier”
› les intervenants : fonctions, missions et obligations
› la responsabilité des constructeurs

Les principaux types de litiges en cours de chantier
› la nature et la qualité des prestations et leurs modifications
› les dommages ou désordres à la construction
› les délais contractuels, les retards d’exécution, les pénalités, les modifications de délais
› le traitement des incidents de chantier et des événements imprévus
› la défaillance d’une entreprise
› la sous-traitance
› les problèmes de paiement
› les litiges liés à la réception

La prévention des contentieux
› les missions confiées aux prestataires intellectuels
› la rédaction des clauses du marché de travaux
› les sanctions : pénalités, mise en régie, résiliation

Le traitement des contentieux
› les différentes techniques contentieuses
› la préparation du dossier contentieux.

Pédagogie

Cette formation fera alterner exposés, études de cas pratiques, jurisprudence et description de situations.

Prérequis

Aucun.

Animation

Djilali DEROUICHE, Ingénieur en bâtiment, Directeur de la maîtrise d’ouvrage et formateur ou Michel BRAAKSMA, Consultant-formateur en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix net : 1440€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
11 et 12 juin 2020 Paris
19 et 20 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr