Code 641
Durée: 2 jours

Les fondamentaux de la réglementation du promoteur d’habitat social

loi elan

Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur un aspect de la MOA. Elle permet aussi de prendre la mesure des évolutions réglementaires au regard des importantes mutations législatives concernant la maîtrise d’ouvrage des promoteurs de l’habitat social.

Pour qui ?

Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation. Adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale.

Objectifs

› connaître le cadre réglementaire et les impacts clés de la loi Elan
› faire un point sur les mutations législatives et réglementaires récentes et leurs impacts concrets pour les maîtres d’ouvrages
› savoir situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions
› appréhender la relation contractuelle des différents prestataires
› instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et les décideurs.

Contenu

Quelles sont les règles et obligations du promoteur d’habitat social ?
› les acteurs du logement social
› les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
› la loi sur l’architecture et la loi MOP : quelle relation entre le maître d’ouvrage et l’architecture ?
› les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale
› les règles et principes du financement du logement locatif


Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement
› le droit des sols et la constructibilité
› la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques


Les procédures de l’acquisition foncière
› l’audit du foncier et le déroulé de l’acquisition foncière
› de la pleine propriété à la dissociation du foncier et de l’immobilier
› les procédures administratives : expropriation, préemption…
› l’acquisition de patrimoine en VEFA

Le cadre réglementaire technique
› les principales règles techniques qui s’imposent au maître d’ouvrage
› les spécificités des règles techniques de l’existant


Les marchés : quelle procédure pour quelle prestation?
› les dispositions applicables dans le cadre du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019
› les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre : mission de base ou mission socle
› les contrats des prestataires techniques : géotechnicien, géomètre… et des concessionnaires de réseaux
› les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS
› les marchés globaux : procédures alternatives


Pendant la phase chantier
› les formalités d’ouverture
› l’assurance construction
› l’exécution et le suivi des marchés
› la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes
› la mise en service et les diverses garanties
› la clôture de l’opération.

Pédagogie

Exposés didactiques et phases participatives alterneront en suivant le déroulement chronologique d’une opération.
La documentation remise sous format numérique (clef USB) rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers parus en fonction des thèmes abordés.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE ou Michel BRAAKSMA, Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix net : 1440€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
19 et 20 mars 2020 Paris
11 et 12 juin 2020 Paris
4 et 5 novembre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr