Code 662
Durée: 1 jour

Financement des réhabilitations

Comment appréhender et optimiser ces opérations ?


La réhabilitation et l’amélioration de logements sociaux ne sont jamais des programmes simples à aborder, tant sur le plan technique que financier. Techniquement, il est indispensable de lancer la réhabilitation à partir de diagnostics solides afin de définir les interventions à réaliser. Financièrement, il est indispensable, d’après l’objectif poursuivi, de savoir utiliser les bons leviers, d’optimiser les financements ainsi que les recettes possibles.

Pour qui ?

Chargé d’opérations. Responsable de programmes. Directeur de programmes. Contrôleur de gestion

Objectifs

› cadrer les critères financiers d’appréciation d’un programme de réhabilitation
› optimiser les montages financiers et les adapter en fonction des objectifs.

Contenu

Rappel des différents cas de réhabilitation
› la réhabilitation de patrimoine Hlm ancien, dans des ensembles cohérents
› la réhabilitation de patrimoine diffus en milieu urbain dense
› les opérations d’acquisition amélioration de patrimoine
› la spécificité de l’ANRU
› le cas particulier de la résidentialisation

Les paramètres d’analyse des matrices financières des réhabilitations
› les grands équilibres financiers d’une matrice de réhabilitation (comparaison avec un programme neuf)
› la part des fonds propres
› l’analyse des différentes variables
› les cas des acquisitions améliorations non-conventionnées avant l’achat par un organisme Hlm

Les financements possibles
› rappel de la fiscalité de droit commun et régimes de TVA se rapportant aux réhabilitations
› les prêts CDC : quels sont-ils ? quelle procédure ?
› les autres prêts :
- le montage et sa cohérence avec le programme de travaux
- rappels généraux sur les dossiers de financements

Les possibilités de bonification des financements
› les augmentations de loyers
› les exonérations de TFPB
› les Certificats d’économies d’énergie
› les financements européens
› l’utilisation des prêts avec différé de remboursement du capital
› les augmentations de loyers

Les pistes d’études et les expérimentations
› énergie Sprong vers une troisième ligne de quittancement ?
› quelles réhabilitations pour les immeubles construits aujourd’hui ?
› les modèles de gestion dynamique du patrimoine ? financements par reventes partielles ou portages par des foncières ?

Pédagogie

Ce stage est destiné à permettre la cohérence entre la partie financière et la partie technique des programmes de financements et d’optimiser les montages de programmes de réhabilitation.
Une webformation en aval est associée à ce stage. Plus d'information sur ce format page 17.

Prérequis

Aucun.

Animation

Yves PERUSAT, Consultant, responsable d'un pôle engagement dans un organisme.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
4 juin 2020 Paris
19 novembre 2020 Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr