Code 602
Durée: 1 jour

Comment maîtriser vos acquisitions en VEFA ?

loi elan

Tous les pièges de la VEFA pour un organisme Hlm qui doit négocier avec un promoteur… et comment les contourner ?


Il vous est proposé de passer en revue une acquisition en VEFA, de la négociation à la levée des réserves, en identifiant, à chaque étape, les enjeux pour l’organisme, les limites de son intervention, les marges de manœuvre dont il dispose, les points de vigilance, dans le cadre des contraintes de la réglementation en vigueur.

Pour qui ?

Responsable du développement, responsable de la production ou de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de programmes. Chargé d’opérations. Juriste en charge des acquisitions VEFA.

Objectifs

› mesurer les contraintes juridiques de la VEFA et les marges de manœuvre
› identifier les enjeux et points de vigilance à chaque étape d’une acquisition en VEFA, de la négociation à la mise en exploitation
› connaître vos possibilités d’inflexion sur le projet et les pièces contractuelles, dans les limites des contraintes juridiques existantes
› disposer d’éléments de discussion et de négociation avec le promoteur.

Contenu

Rappel du cadre réglementaire
› qu’est-ce que la VEFA ?
› le recours à la VEFA par les organismes Hlm depuis la loi de 2009
› VEFA et marchés publics depuis la réforme de la commande publique


Les points-clefs aux différentes étapes d’une opération : quelles possibilités d’intervention pour l’organisme Hlm ?
› les négociations
› que peut-on demander ou négocier ?
› peut-on influer sur la consistance du produit acheté ?
› la réservation de l’immeuble (le contrat de réservation) :
› à quoi faut-il veiller dans la rédaction du contrat ?
› comment transcrire les besoins de l’organisme dans le contrat ?
› peut-on mettre en place des documents-types ?
› la vente (le contrat de vente) : - quelles évolutions par rapport au contrat de réservation ? - comment anticiper la réception ?
› la gestion future de l’immeuble : - connaître les modes de gestion futurs (copropriété, division en volume et autres modes de propriété)
› quelles conséquences et quels enjeux du mode de propriété ?
› le chantier : comment être présent sur le chantier lorsque l’on n’est pas maître d’ouvrage ?
› la livraison : comment anticiper la prise en gestion locative et technique de l’immeuble ?

Pédagogie

La formation s’appuie sur l’alternance d’exposés illustrés par des exemples pratiques. La présentation est illustrée d’exemples tirés de pratiques des organismes. Les participants sont invités à exposer les problèmes qu’ils rencontrent afin de rechercher en commun des solutions pratiques

Prérequis

Aucun.

Animation

Olivier LEBLANC, Consultant-formateur, ancien directeur général d’organismes de logement social.

Dates et prix

Prix net : 750€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
10 mars 2020 Paris
9 juin 2020 Paris
13 octobre 2020Paris

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr