Code 722
Durée: 2 jours

contrats de maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles

Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, espaces verts, désinsectisation, robinetterie, chaudière individuelle, nettoyage...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et la maîtrise des charges locatives constituent autant de priorités pour les gestionnaires.

Pour qui ?

Responsable d’agence. Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité.
Collaborateur des services achats ou marchés. Chargé de la rédaction, de la négociation des clauses techniques des contrats, ainsi que du suivi des prestations (contrôle, enquête, tableaux de bord).

Objectifs

respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
savoir rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
maîtriser la gestion, le contrôle et le suivi des prestations.

Contenu

Maîtriser le déroulement d’une procédure
le planning rétro-actif
le guide d’achat
La nature et la portée juridique d'un contrat
les principes et doctrine juridiques
la validité juridique et points-clefs
Les contrats d’entretien type
les principales clauses des contrats de maintenance
la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
Structure des documents des conditions particulières
l’acte d’engagement et les annexes
le CCAP
le CCTP
le mémoire technique
Le suivi et contrôle des prestations
la méthode d’organisation du contrôle
les pénalités et les bonifications
les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires
Le renouvellement du contrat
l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
les évolutions des obligations
La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
le tableau de bord qualité.

Pédagogie

Alternance d'exposés, d’exercices et d'échanges avec les participants. Étude en sous-groupes de travail de contrats-types.
Ces échanges se feront notamment à partir des contrats apportés par les participants

Prérequis

Les enjeux de la maintenance de votre patrimoine : organisation et budget (721) ou équivalent.

Animation

Claude BOUDELLE, Formateur consultant spécialisé en gestion du patrimoine ou Jimmy CHAUVIN, Consultant-formateur spécialisé en audit, maintenance et sécurité des bâtiments.

Dates et prix

Prix net : 1350€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
3 et 4 février 2020 Paris
3 et 4 décembre 2020Paris

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr