Code 402
Durée: 2 jours

Fusion et regroupement d'organismes : élaborer une politique sociale en fonction de la stratégie des instances de gouvernance

WebformationNouveauLoi elan

Anticiper pour accompagner.


Une fusion d’organismes peut être un processus générateur de tensions au sein des équipes et avec les instances représentatives du personnel (IRP). Les directeurs généraux et DRH d’organismes se doivent de maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et financiers de ces projets. Ce stage se propose de faire le point sur les étapes-clefs du processus qu’il faut impérativement organiser. C’est l’occasion d’élaborer une première feuille de route et de lister les points de vigilance indispensables.
Ce stage sera ajusté en fonction de l’actualité réglementaire et juridique (Loi Elan et Loi Logement).

Pour qui ?

Directeur ressources humaines. Directeur général.

Objectifs

› élaborer une réflexion stratégique en fonction des orientations politiques des organismes
› anticiper la démarche
› prendre les bonnes décisions
› prévenir les risques juridiques et sociaux
› informer les salariés et IRP
› maîtriser les impacts individuels et collectifs sur la masse salariale.

Contenu

1ère PARTIE : LES PRÉALABLES À LA FUSION
› Les différentes hypothèses : fusion, fusion-absorption, transfert de patrimoine, cession partielle
› La feuille de route et le planning du dispositif RH
› Le reçu : la collecte des accords, contrats de travail, documents contractuels…


2ème PARTIE : LES MODALITÉS OPÉRATIONNELLES RH DE LA FUSION
L’information/consultation préalables à la démarche envers les IRP
Conséquences sur les relations individuelles de travail
› impacts sur les contrats de travail
› la nouvelle définition d’avantages acquis à titre individuel par la loi du 15 août 2016
Conséquences sur les relations collectives de travail : la période transitoire
› la définition des avantages acquis à titre collectif
› impacts sur les conventions collectives et les accords collectifs
› l’option des salariés concernant les dispositifs plus avantageux
› négocier les accords de transition et accords de substitution
Le sort des mandats des IRP
Impacts des fusions sur les régimes de protection sociale complémentaire
› conséquences sur l'affiliation auprès des caisses ARRCO et AGIRC
› l’unification des adhésions et la mise en place d’un statut commun
› conséquences sur les contrats d'assurance
› incidences sur les modalités de mise en place de ces régimes
Anticiper et maîtriser les coûts.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Retours d’expériences et échanges avec les participants. Exemples de documents.
Une webformation est associée à ce stage en aval.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix net : 1470€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
12 et 13 mars 2020 Paris
19 et 20 novembre 2020Paris

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr