Code 421
Durée: 1 jour

Santé sécurité au travail : Connaître les obligations et sécuriser ses pratiques

Éviter la faute inexcusable.
Les obligations de l’employeur sont diverses en matière de santé et sécurité au travail. Les méconnaître peut le conduire à être lourdement condamné.
Cette formation permet d’appréhender le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail en identifiant les obligations de l’entreprise en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur ou responsable des ressources humaines

Objectifs

connaître les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
identifier le rôle du nouveau CSE sur ce sujet
connaître les thèmes de consultation obligatoire
maîtriser les demandes d’expertise et en gérer les conséquences.

Contenu

Le cadre juridique de la protection de la santé physique et mentale des salariés
le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail : les mesures de prévention, une obligation de sécurité de résultat, les principes généraux de prévention, évaluer les risques professionnels
le document unique d’évaluation des risques : contenu et réalisation
les actions de prévention appropriées
l’information des salariés
le rôle des représentants du personnel : le CSE
relation avec la médecine du travail
La question des risques psychosociaux au travail
définition et cadre juridique
prise en compte et réflexion sur la question des agressions subies couramment par le personnel de proximité

La prévention de la pénibilité en entreprise
cadre juridique
plan d’action de prévention de la pénibilité ou accord d’entreprise (modèle de plan d’action)
La responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail
La gestion de l’incapacité temporaire et définitive
les règles de la Fonction Publique Territoriale
les règles applicables aux salariés de droit privé
les particularités de l’inaptitude au poste ou à tout poste - l’obligation de reclassement - le licenciement pour inaptitude - la mise en disponibilité.
Savoir se positionner 
en cas de danger grave ou imminent, d’AT
préparer l’ordre du jour du CSE dans le domaine de la santé /sécurité et de la QVT au travail.

Pédagogie

Alternance de données théoriques, d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
7 février 2020Paris
Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr