Code 422
Durée: 1 jour

Mettre en place le CSE : Maîtriser la nouvelle instance des IRP

Nouveau

Méthodologie et points de vigilance.


Les dispositions juridiques récentes ont instauré une nouvelle instance représentative du personnel (le CSE). Au delà des élections de cette instance, c’est la représentativité des organisations syndicales qui à nouveau se trouver interrogée et qui impactera les négociations collectives des prochaines années.
Cette formation permet de repérer le cadre juridique et définir une stratégie adaptée (concernant notamment le protocole pré-électoral), d’autant que les dispositions négociables prennent le pas sur les dispositions supplétives.

Pour qui ?

Directeur ou responsable des ressources humaines.

Objectifs

› repérer les éléments négociables par accord
› développer une approche méthodologique et pratique pour organiser les prochaines élections
› fiabiliser la procédure dans le respect des dispositions du Code du travail
› préparer un planning pré-électoral.

Contenu

Le cadre juridique applicable aux organismes en matière d’élections professionnelles
› les textes et références juridiques applicables : le personnel électeur et le personnel éligible
› les seuils d’effectifs
› la durée des mandats
› la désignation des candidats au 1er tour : quelles organisations ?
› la représentativité des organisations syndicales : la représentativité telle que définie en mars 2018
Les dispositions négociables par accord
› les modalités d’adoption des dispositions : la double majorité ou la majorité de l’article L 2232-12
› articulation avec les anciennes instances
› nombre et périmètre des établissements distincts, représentants de proximité
› commissions diverses
› modification du nombre de sièges et heures de délégation
› limitation du nombre de mandats
› conseil d’entreprise
› visio conférence, PV, nombre de réunions, BDES, budgets
› consultations récurrentes et ponctuelles, délais de consultation, expertises
Le nombre de représentants du personnel à élire
› le calcul des effectifs
› cas pratiques
L’organisation matérielle des élections
› le protocole d’accord préélectoral : les interlocuteurs, la formalisation, la négociation
› la répartition du personnel et des sièges entre les collèges
› les électeurs et les candidats éligibles
› le déroulement des élections
L’issue de l’élection
› la répartition des sièges
› l’éventuel PV de carence des élections
› les PV de résultats
› le calcul de la représentativité syndicale
› les formalités post-électorales
Élaboration du rétroplanning des organismes.

Pédagogie

Alternance de données juridiques et pratiques. Mise à disposition d’outils.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
2 avril 2020Paris

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr