Code 433
Durée: 2 jours

Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH

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Les OPH ont la particularité, notamment depuis l’ordonnance du 1er février 2007 de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des directeurs généraux.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.

Pour qui ?

Directeur général. Directeur et responsable ressources humaines en OPH.

Objectifs

› appréhender les fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale

Contenu

Les particularités du statut dans les OPH
› les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
› la spécificité des agents détachés
› les particularités du statut des DG
› le rôle du Centre de gestion 
Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux
› la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
› l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
› la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement
Les droits et obligations des fonctionnaires 
› les droits et les obligations
› le droit disciplinaire des agents publics : la notion de faute de service, faute hors service
› l'échelle des sanctions
› la procédure disciplinaire : existence de garanties, le Conseil de discipline
La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale
› l’exercice du droit syndical : les particularités du décret du 8 juin 2011 et de la CCN de 2017
› rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS
La gestion administrative des agents
› les actes administratifs et procédures post-recrutement (comparaison d'arrêtés et contrats de travail, les arrêtés de détachement, mise à disposition, mise en disponibilité)
› la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
› le rôle du médecin de prévention, du médecin agréé, du comité médical, de la Commission de réforme
La gestion des déroulements de carrières 
› le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
› le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
› l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation
La formation professionnelle
› appréhender la typologie des différentes actions de formation
› maîtriser les obligations de la loi de modernisation de la Fonction Publique.

Pédagogie

Explications des aspects juridiques essentiels, examen de documents types (arrêtés, grilles)

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix net : 1340€ - 14 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
17 et 18 mars 2020Paris

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr