Code 434
Durée: 1 jour

Mettre en place un accord d'intéressement dans les organismes du logement social

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Comment rémunérer la performance ?


Plus que jamais la performance de l’activité est dans les organismes un vrai sujet. Dès lors que les objectifs sont atteints, il convient de réfléchir aux modalités de retour financier auprès des salariés.
Outre l’obligation d’envisager l'intéressement dans le cadre de la NAO, il convient de réfléchir à l’opportunité de faire de cet élément un outil d’amélioration de gestion et de motivation, tout en respectant les textes et les contraintes de maîtrise de la masse salariale.

Pour qui ?

Directeur et responsable des ressources humaines. Chargé de la paie.

Objectifs

› identifier les impacts sur la politique RH et de rémunération
› définir les critères de calcul de l’enveloppe et de la répartition individuelle
› préparer la négociation de l’accord collectif.

Contenu

Les dispositions du Code du travail
› le caractère facultatif du dispositif et l’obligation de négociation
› la notion de performance économique
› le caractère collectif de l’intéressement
› rappel des avantages fiscaux et sociaux
› les risques de requalification en complément de rémunération
› les contrôles de l’URSSAF
Quels impacts sur la politique de rémunération ?
› quelle différenciation avec les autres éléments constitutifs de la rémunération ?
› l’impact sur la motivation
› comment l’intégrer dans les prévisions budgétaires ?
› impacts sur les rémunérations selon les différentes modalités de répartition
› mise en place d’un processus de négociation collective
Le contenu du projet d’accord collectif ou de la délibération du Conseil d’administration
› détermination de la période de référence et prise d’effet
› les possibilités de différenciation des objectifs
› études de différentes formules de calcul
› prise en compte du nécessaire caractère aléatoire
› répartition de l’enveloppe : uniforme ou proportionnelle au taux de présence et/ou aux salaires
› étude des combinaisons possibles
› vérification de la cohérence des choix avec la politique RH
› l’abondement : comment et pourquoi ?
› l’articulation avec les autres dispositifs : CET, PEE, PERCO
Les arguments et écueils de la négociation
› les attentes du personnel et des organisations syndicales
› les difficultés de la négociation : la notion de valeur
› les impacts des choix en termes de ressources humaines
› comment négocier un nécessaire processus “gagnant-gagnant” ?
› comment mener de front plusieurs négociations (temps de travail) ?
Exemples d’accords.

Pédagogie

Alternance de données juridiques et opérationnelles. Exemples d’accords en fonction de la stratégie arrêtée.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix net : 670€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
3 avril 2020Paris

Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr