Code 576
Durée: 1

Passage à la gestion en flux des contingents de réservation : enjeux et cadre réglementaire

Dans un contexte marqué par des évolutions législatives et réglementaires impactant fortement le secteur Hlm, les enjeux d’équité dans l’accès au logement social, de droit au logement et de mixité sociale ont poussé le législateur à engager une réforme en profondeur du système des attributions. Après les dispositions de loi ALUR posant les fondements de cette réforme, complétées par les objectifs fixés par la loi Egalité et Citoyenneté, la loi ELAN a fixé de nouvelles obligations concernant les attributions notamment : la mise en place d’un dispositif de cotation de la demande par les EPCI concernés, et le passage à la gestion en flux des contingents de réservations.  

 

Concernant la gestion en flux, le décret du 20 février 2010 (publié le 21 février) fixe le cadre réglementaire pour concrétiser le passage du stock au flux, laissant toutefois des marges de manoeuvre aux acteurs locaux pour s’accorder sur les modalités pratiques de cette évolution. Pour éclairer ce sujet, l'afpols organise une journée de formation animée par Fanny Lainé-Daniel, socio-urbaniste, spécialiste des politiques locales de l’habitat et du logement social.

Pour qui ?

Tout professionnel des services de gestion locative et d’attribution. Membre des commissions d’attribution de logements. Agents des collectivités locales et des organismes réservataires.

Objectifs

  • Connaître le contexte et les objectifs du passage à la gestion en flux
  • Décrypter le cadre réglementaire et identifier les marges de manœuvre
  • Identifier les enjeux en question pour chacun des acteurs
  • Alimenter sa réflexion pour une stratégie de passage à la gestion en flux

Contenu

  • Rappel du contexte
    • Les enjeux et les principes de la réforme des attributions
    • Les objectifs du passage à la gestion en flux
  • Les enjeux en question pour les différents acteurs des attributions
    • Les bailleurs
    • Les réservataires
    • Les EPCI en charge de la mise en œuvre de la réforme
    • Les demandeurs
  • Le cadre réglementaire : décryptage du décret
    • La démarche
    • La définition des flux
    • La gestion des réservations
    • Les modalités de suivi
  • Les modalités de passage à la gestion en flux
    • Différents scénarios pour le calcul des flux
    • Points clés pour la mise en oeuvre

Pédagogie

Synthèse du cadre réglementaire et analyse ; Réflexion collective sur les enjeux et modalités pratiques

Prérequis

Aucun.

Animation

Fanny Lainé-Daniel, socio-urbaniste, spécialiste des politiques locales de l’habitat et du logement social.

Dates et prix

Prix net : 650€ - 7 heures de formation

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
28/05/2020Bordeaux inscription
04/06/2020Paris inscription
12/06/2020Lyon inscription

Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr