Rendez-vous de l'Actu : Actions de groupe

Adapter ses pratiques pour prévenir le contentieux

Paris, le 11 mars 2015

Enjeux

Mesure phare de la loi Consommation du 17 mars 2014, la procédure d’action de groupe est entrée en vigueur le 01 octobre dernier.
Les « class action » existent dans le monde anglo-saxon depuis longtemps et permettent aux citoyens ayant subi un préjudice de se réunir et demander réparation. En France, l’action de groupe permet à des organisations représentants les consommateurs (associations de consommateurs agrées) d’initier ce type de procédure devant les tribunaux de grande instance.
Cette nouvelle donne modifie en profondeur les rapports de pouvoirs entre les représentants des consommateurs et les entreprises productrices de biens et/ou service. Dans le secteur du logement social également, les cartes sont rebattues.
Dans le mois qui a suivi l’entrée en vigueur de la loi, deux organismes ont été chacun mis en cause dans le cadre d’actions de groupe.
Pour les organismes de logement social, les enjeux juridiques et financiers sont importants. En cas d’assignation, l’impact en termes d’image ne doit pas non plus être négligé. Il convient donc d’anticiper le mouvement pour prévenir autant que possible et/ou gérer au mieux la mise en cause lorsqu’elle survient.
Cette journée permettra de faire le point sur cette nouvelle donne, sera l’opportunité d’interroger les relations avec les instances représentatives des locataires et d’analyser les pratiques en matière de charges récupérables, réparations locatives, etc.

Objectifs

  • Diagnostiquer le degré de vulnérabilité de son organisme
  • Identifier les domaines qui exposent juridiquement un organisme Hlm à une action de groupe
  • Interroger les impacts financiers et d’image en cas d’assignation
  • Identifier les leviers permettant de se prémunir du risque

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Contact : Victoria Esteban