Gérer le surendettement des ménages

Quelles marges de manœuvre face à l'effacement de créance ?

Paris, les 8 et 9 septembre 2015

Enjeux

Le nombre de dossiers déposés et jugés recevables par les Commissions de Surendettement est en augmentation croissante.

Il s'envole même sur certains territoires, alors que les charges afférentes au logement (loyer, eau, gaz, électricité) n'ont jamais pensé aussi lourd sur le budget des ménages.

Dans ce contexte, les bailleurs sociaux voient les procédures de rétablissement personnel se multiplier et se traduire, le plus souvent, par un effacement de créance. Ils doivent gérer un paradoxe : assurer leur mission de maintien dans les lieux du locataire tout en faisant face à des situations de surendettement de plus en plus nombreuses et difficiles.

De vrais leviers législatifs et institutionnels existent pourtant.

Il devient plus que jamais nécessaire d'interroger les partenariats à mettre en place sur son territoire, les modes d'organisation interne à déployer et les outils à construire pour cogérer le traitement du surendettement plutôt que de le subir.

Objectifs

Ce séminaire a pour objectif de permettre aux personnels des organismes de logement social en charge du traitement des dossiers de surendettement :

  • d'acquérir une vision claire des évolutions législatives
  • d'identifier et de comparer les pratiques et les outils mis en place par d'autres bailleurs
  • de comprendre comment développer des relations partenariales constructives avec tous les acteurs du surendettement, y compris le débiteur.

Téléchargez le programme.

Contact : Victoria Esteban