Loi Rebsamen et Loi El Khomri

Quels impacts sur les relations sociales en entreprise ?

Paris, le 8 novembre 2016

DRH : venez faire le point sur vos nouvelles obligations

Enjeux

Comment les lois Travail et Rebsamen font-elles évoluer le dialogue social et les relations avec les Instances Représentatives du Personnel ?

La loi du 17 Août 2015 dite « Loi Rebsamen » vise la modernisation du dialogue social en créant une nouvelle dynamique de relation avec les partenaires sociaux.

Quelle est la nouvelle donne des relations collectives avec les Instances Représentatives du Personnel : modes d’organisation, processus de consultation, modalités de fonctionnement ?

Comment mettre en œuvre les dispositifs prévus par la loi ?

La loi El Khomri a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016, le gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte. Elle fixe un nouveau cadre pour la négociation collective.

Les bouleversements attendus sont-ils au rendez-vous ? Quels enjeux réels de la loi et quels impacts sur les politiques Ressources Humaines ?

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Contact : Victoria Esteban