Rendez-vous de l'actu : Marchés publics

Nouvelles ordonnance relative aux marchés publics

Ce qui va changer pour vous

Paris, le 3 novembre 2015

Le changement est en marche. Anticipez !

La nouvelle ordonnance qui pose les bases de la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée cet été.

Plus qu’un simple toilettage des textes existants, le projet est de rassembler en un seul texte les règles applicables aux  contrats considérés comme des « marchés publics » au sens des directives européennes.  Les décrets et textes d’application sont attendus prochainement et devront être mis en œuvre au plus tard le 1er avril 2016.

Offices publics de l’habitat et organismes privés d’Hlm y seront soumis.

  • Quelles sont les dispositions impactantes ?
  • Quelles conséquences sur les process d’achat ?
  • Quelles interprétations faire de certaines dispositions ?
  • Comment tirer parti des nouveaux outils proposés par les textes ?

Cette journée s’adresse aux services Achat ou Marchés, aux Directions juridiques ainsi qu’aux Directions de la maîtrise d’ouvrage.

Au programme :

  • Comprendre la réforme
  • Discuter du projet de décret
  • Mettre en oeuvre les nouvelles règles et adapter les procédures d'achat
  • S'appuyer sur les pratiques existantes en matière d'achat public
  • Allotissement et marchés globaux
  • Clauses d'insertion et critères de développement durable

Intervenants :

  • Halima MIAL, Direction juridique et fiscale, Union Sociale pour l’Habitat
  • Maître Amélie MAILLIARD), avocate, formatrice Afpols.
  • Benoit DINGREMONT, Sous-directeur du droit de la commande publique, Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances
  • Des organismes Hlm

Téléchargez le programme

Contact : Victoria Esteban