Les rendez-vous de l'actu : Nouvelles mesures de luttre contre le surendettement

Les rendez-vous de l'actu

Nouvelles mesures de lutte contre le surendettement : tout ce que les bailleurs sociaux doivent savoir des Lois Bancaire, de la Consommation et Alur

13 février 2014 à Paris

Enjeux

Loi Bancaire, loi sur la consommation, loi ALUR : le surendettement fait l’objet de cadrages réglementaires importants.

La procédure va être simplifiée et les textes vont chercher à articuler les dispositifs logement et surendettement. L’accompagnement social sera renforcé.

Pour les acteurs du précontentieux et du contentieux en organisme Hlm, il est essentiel de comprendre ce qui va changer dans la relation qu’ils entretiennent avec les ménages surendettés et avec leurs partenaires.

A nos côtés, pour décrypter l’actualité du surendettement, nous bénéficierons d’une large expertise : une juriste,  la CNAF, l’USH, la Banque de France, l’ANIL…

Nous nous attacherons également à présenter des exemples opérationnels d’organismes qui ont intégré la gestion des situations de surendettement dans leur stratégie d’accompagnement des ménages et de traitement de l’impayé.

Objectifs

  • Repérer sur quoi porte la simplification de la procédure et quelles nouvelles mesures plus rapides les Commissions de Surendettement pourront imposer ou recommander
  • Identifier ce qu’il adviendra des protocoles de cohésion sociale à la recevabilité d’un dossier de surendettement, notamment eu égard à l’interdiction de paiement d’une créance déclarée
  • Cerner le devenir des aides au logement à la décision de recevabilité d’un dossier
  • Identifier dans quel cas l’expulsion du locataire se trouvera suspendue
  • Repérer comment est envisagé l’accompagnement social et budgétaire des ménages
  • Appréhender les nouveaux outils de prévention du surendettement

Contact : Victoria Esteban

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