Les rendez-vous de l'actu : Traitement des impayés de loyer et prévention des expulsions

Les rendez-vous de l'actu

Traitement des impayés de loyer et prévention des expulsions : Tout ce que la loi ALUR va changer

12 février 2014 à Paris

Enjeux

Le projet de loi ALUR vise un objectif ambitieux : améliorer la prévention des expulsions et la protection des ménages en renforçant la coordination entre acteurs à l’échelle départementale et en optimisant le fonctionnement des CCAPEX. Il modifie également les règles de maintien et suspension de l’APL par les CAF.

Ces évolutions législatives ne manqueront pas d’impacter les organismes Hlm. De quels outils disposeront-ils, demain, sur leur territoire, pour remplir leur mission de maintien dans les lieux ? Comment devront-ils réinterroger leurs process internes ?

Objectifs

Ce Rendez-vous de l’Actu se fixe un triple objectif :

  • Apporter aux bailleurs sociaux un décodage clair de la loi en s’appuyant sur l’expertise de juristes et d’acteurs nationaux (Ministère du Logement, CNAF, Union Sociale pour l’Habitat)
  • Interroger le fonctionnement des dispositifs territoriaux au regard des textes et identifier les bonnes pratiques déjà à l’œuvre. Quelles seront les missions des futures CCAPEX et comment s’organisera la coordination entre acteurs (CG, DDCS, CAF, bailleurs…) ?
  • Identifier les principaux leviers organisationnels sur lesquels les bailleurs sociaux peuvent s’appuyer pour améliorer leur processus de traitement de l’impayé dans un contexte législatif en évolution

Contact : Victoria Esteban

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