Rendez-vous de l'Actu : Copropriétaires et syndics Hlm

Copropriétaires et syndics Hlm : Vos obligations et vos missions vont changer

Comment Alur refond le statut de la copropriété

Paris, le jeudi 3 juillet 2014

Enjeux

Régies par la loi de 1965, les copropriétés sont des machines complexes à gérer et pas toujours faciles à sécuriser. Pour les organismes Hlm l’exercice est d’autant plus délicat que les collectivités regardent à la loupe les copropriétés issues du logement social…

Mais la loi change. ALUR remanie en profondeur le statut de la copropriété dans l’objectif de mettre en place des « filets de sécurité » plus efficaces.

Bailleurs copropriétaires et bailleurs syndics : il est indispensable pour vous de voir clair dans la batterie de dispositifs prévus par la loi. Vous allez devoir réinterroger vos processus de gestion. Alur va impacter vos charges de copropriété et vos honoraires de syndic.

Ce Rendez-vous de l’Actu donne la parole à l’expertise la plus qualifiée pour décoder les textes et mesurer leurs incidences pour les bailleurs sociaux.

Objectifs

Ce séminaire se fixe les objectifs suivants :

1. Comprendre les orientations prises par le législateur pour sécuriser les copropriétés

    • Comment la loi ALUR prévoit de lutter contre l’endettement et la dégradation des copropriétés, de redresser les copropriétés dégradées et de lutter contre l’habitat indigne

2. Décoder les textes : revue des dispositifs prévus

    • Les nouvelles missions et obligations des syndics
    • Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical
    • Les mesures techniques comme l’immatriculation des copropriétés, le fonds de travaux…

3. Mesurer les conséquences de la loi sur les processus et les coûts de gestion des bailleurs sociaux :

    • Quel sera le coût de l’élargissement des missions des syndics ?
    • Quels impacts sur les charges de copropriété des organismes et des autres copropriétaires ?

Contact : Victoria Esteban

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