Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeComptabilitéRéhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière

Code 329

Durée: 2 jours

Réhabilitation et maintenance lourde : optimisation comptable, fiscale et financière

Comptabiliser, amortir et financer les travaux de réhabilitation dans les meilleures conditions.

Les travaux de réhabilitation représentent un coût de plus en plus important pour les organismes de logement social.

Ce coût est fortement accru à la fois par les exigences techniques et réglementaires nouvelles (isolation thermique, accessibilité, désamiantage…), et par les besoins des occupants.

Le traitement comptable de ces travaux, pour l’essentiel qualifiés d’investissements, est rendu plus complexe par la gestion des composants concernés, en entrée et en sortie d’actifs. Le compte d’exploitation des réhabilitations peut être amélioré sensiblement par l’adaptation des financements et par l'obtention de dégrèvements sur la TFPB pour les travaux éligibles ou la revente de Certificats d’économie d’énergie.

Responsable comptable ou financier. Gestionnaire d’investissements.

Responsable ou monteur d’opérations. Technicien travaillant avec les services financiers ou comptables.

› différencier la notion de maintenance lourde et de réhabilitation relevant de l'investissement du gros entretien et de l’entretien courant relevant de l’exploitation

› construire une nomenclature des travaux partagés par tous les acteurs

› mettre en œuvre les bonnes pratiques en matière de traitement comptable, fiscal et financier des réhabilitations

› dégager des pistes d’optimisation.

Aspects comptables

différences entre réhabilitation et maintenance : notions comptables de maintenance lourde et de réhabilitation lourde

comptabilisation des réhabilitations (entrée et sortie de composants)

comptabilisation des avantages financiers

dégrèvements de taxe foncière

vente de Certificats d’économie d’énergie

amortissements des réhabilitations

anticiper la sortie des anciens équipements

provisions pour dépréciations

amortissements exceptionnels

amortissement des composants  nouveaux

couverture des amortissements financiers

Aspects fiscaux

la TVA facturée et la TVA retenue à la livraison à soi- même

l’incidence sur la taxe foncière et sur la taxe sur les salaires

l’incidence sur l’impôt sur les sociétés

l’incidence sur la cotisation à la CGLLS

Aspects financiers

approche par la VAN, le TRI et le délai de récupération des fonds propres

application à un programme de réhabilitation

le financement des travaux de réhabilitation

le portage financier : préfinancement, lignes de trésorerie

l’analyse marginale : produits marginaux générés et charges marginales

Le compte d’exploitation de réhabilitation

exemple de synthèse.

Exposés méthodologiques illustrés par des exemples concrets et des études de cas présentés par l’animateur ou des problématiques apportées par les participants.

Synthèse sous la forme de cas pratique.

PRÉ-REQUIS

La gestion comptable du patrimoine - Niveaux 1 et 2 (326-327).

Denis JUNG, Directeur financier et formateur

PRIX NET : 1400 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 27/06/2018 au 28/06/2018 PARIS
Du 12/12/2018 au 13/12/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Aspects comptables

différences entre réhabilitation et maintenance : notions comptables de maintenance lourde et de réhabilitation lourde

comptabilisation des réhabilitations (entrée et sortie de composants)

comptabilisation des avantages financiers

dégrèvements de taxe foncière

vente de Certificats d’économie d’énergie

amortissements des réhabilitations

anticiper la sortie des anciens équipements

provisions pour dépréciations

amortissements exceptionnels

amortissement des composants  nouveaux

couverture des amortissements financiers

Aspects fiscaux

la TVA facturée et la TVA retenue à la livraison à soi- même

l’incidence sur la taxe foncière et sur la taxe sur les salaires

l’incidence sur l’impôt sur les sociétés

l’incidence sur la cotisation à la CGLLS

Aspects financiers

approche par la VAN, le TRI et le délai de récupération des fonds propres

application à un programme de réhabilitation

le financement des travaux de réhabilitation

le portage financier : préfinancement, lignes de trésorerie

l’analyse marginale : produits marginaux générés et charges marginales

Le compte d’exploitation de réhabilitation

exemple de synthèse.

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