RE 2020 Guide d’application de la RE 2020 à l’attention de la maîtrise d’ouvrage du logement social

Application pour la maîtrise d’ouvrage sociale

Sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

Sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

Etape: Préparation et sélection des candidatures
Objectif: Intégrer les exigences RE 2020 dans la sélection des candidats admis à concourir

  • Identifier, si possible phase par phase, les missions complémentaires relevant des études RE 2020 et leur niveau de rémunération.
  • Demander des références en « qualité environnementale des bâtiments» pour les candidatures, l’ACV étant une pratique récente, elle n’est pas forcément identifiée dans les références et peut être un critère trop clivant.
  • Dans la mesure du possible, inclure un critère de notation performance RE 2020 dans le dossier de consultation, au sein du critère qualité environnementale ou mieux encore en critère identifié: cela permet aux candidats de bien voir l’enjeu RE 2020 de l’opération et les prévenir des compétences à réunir.
  • Demander le logiciel RE 2020 utilisé et vérifier s’il fait partie de la liste validée par le ministère de la construction:

Etape: Sélection des candidats
Objectif: Sélectionner des candidats avec compétence en qualité environnementale


Identifier clairement la compétence RE 2020 dans l’équipe de MOE et les missions qui s’y rattachent : le BE thermique fera l’étude thermique, et au mieux architecte l’étude ACV, s’il est formé à un logiciel validé.

+ L’étude ACV demandera un véritable travail en équipe entre architecte, économiste et BET, avec aller-retour sur le choix des produits et métrés.

Les qualifications à mettre en valeur peuvent être:

  • Références en qualité environnementale des bâtiments
  • Qualification OPQIBI 1333 Étude ACV bâtiments neufs AttestationdeformationàunlogicielE+C-validé.
  • Attestation de suivi parcours de formation régional OBEC
  • Attestation de formation à l’ACV et/ou à la RE 2020.

A défaut de qualification, une note d’intention ACV peut aussi convenir.

Déclinaison de la politique développement durable du maître d’ouvrage, en prescriptions claires et si possible quantifiées. • Établir un tableau de bord spécifique pour le suivi des aspects environnementaux, dès le début de l’opération, et le reporting des divers intervenants (maîtrise d’œuvre, bureau de contrôle, OPC, CSPS, entreprises...).

  • Pour le dossier de concours qui sera remis aux candidats retenus, la forme, le format, le contenu des documents nécessaires pour réaliser l’ACV des esquisses.

Etape: Évaluation des projets
Objectif: Choisir une équipe ayant répondu le mieux à tous les aspects du programme

  • Effectuer en amont une sensibilisation du jury aux thèmes Energie et carbone (via AMO par exemple)
  • Critères d’évaluation possible des dossiers:
    • Réponses architecturales et techniques aux objectifs de la démarche induite par la RE 2020
    • Performance carbone et énergie du projet avec atteinte d’objectifs chiffrés, voire anticipation des seuils fixés par le calendrier ou le label quand il sera sorti
  • Vérifier point par point le respect des exigences chiffrées de performance environnementale listées dans le programme donne une appréciation du projet.
  • Vérifier la qualité de l’argumentation ou de l’étude ACV produites : tous les lots sont-ils bien pris en compte
  • Vérifier si le projet atteint le niveau énergie carbone souhaité (correction pas toujours possible en APS / APD, au regard des coûts ou modifications engendrées : mode constructif, rajout de PV...)
  • Ne pas oublier que l’ACV n’est qu’un critère parmi d’autres : fonctionnel, économique, architecture, confort, acoustique, lumière...
  • Cependant, le jury et la commission technique ont un rôle très important à ce stade car beaucoup de « poids carbone » est figé dés l’esquisse par les choix initiaux.

Ainsi, l’évaluation peut privilégier les projets qui présentent:

  • Une mixité fonctionnelle, une mutualisation des locaux, une mutabilité*...
  • Une optimisation des surfaces et volumes tout en répondant au mieux aux besoins et usages identifiés au programme : moins de matière = moins de Carbone
  • Une adaptabilité intérieure (cloisonnements, salles réunions...)
  • Une limitation de la quantité de matériaux de par sa forme.
  • Des modes constructifs et revêtements à moindre impact carbone, ou stockant du C.
  • Des principes de mise en œuvre moins énergivore.
  • Un recours aux matériaux séparables en fin de vie...
Phase sélection du projetActions à mettre en œuvreObjectifsQui ?
Analyser les références et qualifications « environnementales des candidatsConstater l’expérience des équipes dans le domaine Energie et CarboneMO/AMOprog/
Evaluer les projets selon le critère environnementalPermettre au candidat de valriser la performance environnementale de son projetMO/AMOprog
Vérifier l’agrément du logiciel et du calcul d’ACV proposés par l’équipe de mœEvaluer la fiabilité du calculMO/AMOprog
Déterminer les objectifs Energie et Carbone en fonction de l’ambition du MO e des contraintes de l’opérationAtteindre in niveau de performance adaptée à la politique environnementale de l’opérationMO/AMOprog
Sensibiliser le jury de sélection aux thèmes RE2020Permettre au jury d’évaluer sur cet aspectMO/AMOprog